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Garantie
9.1
Définitions
Définitions des termes utilisés dans la présente garantie :
Accessoire : pièce livrée par Handicare ensemble avec le produit initial pour
•
compléter le modèle de produit standard ;
Client : personne qui achète directement un produit auprès de Handicare ;
•
Défaut : toute irrégularité rendant le produit impropre ou inadapté à son utilisation,
•
en raison de la qualité insatisfaisante du matériau utilisé pour sa fabrication ou du
procédé de fabrication ;
Durée de garantie : période de validité de la garantie ;
•
Garant : Handicare B.V., Vossenbeemd 104, 5705 CL Helmond, Pays-Bas.
•
Garantie : droits et obligations exposés dans le présent document ;
•
Mesure corrective : réparation, remplacement ou remboursement du produit ;
•
Pièce : composant échangeable ou remplaçable d'un produit. Il peut s'agir d'une
•
pièce facultative, d'un accessoire, d'une pièce de rechange ou consommable ;
Pièce consommable : pièce soumise à l'usure ou à la salissure naturelle dans des
•
conditions d'utilisation normales au cours du cycle de vie du produit (chapitre 9 des
conditions générales de vente de Handicare) ;
Pièce d'usure après-vente: pièce consommable acquise après le produit initial
•
soumise à l'usure ou à la salissure naturelle dans des conditions d'utilisation
normales au cours du cycle de vie du produit ;
Procédure de retour (RMA) : procédure régissant le retour de produits, contactez
•
votre revendeur ;
Produit : article livré conformément à la brochure ou au contrat (p.ex. fauteuil
•
roulant, scooter, chargeur de batterie, etc.) ;
Retours : produit ou pièce devant être retournés ;
•
Revendeur : personne qui revend le produit à l'Utilisateur ;
•
Utilisateur : personne se servant du produit ;
•
Nonobstant les droits et obligations de Handicare, du Client et de l'Utilisateur exposés
aux conditions générales de vente de Handicare, les droits du Client et/ou de
l'Utilisateur vis-à-vis de Handicare en cas de Défaut se limitent aux dispositions
prévues par la présente Garantie. Handicare garantit que le Produit est exempt de
Défaut pendant la Durée de la garantie.
S'il constate un Défaut, l'Utilisateur doit contacter son Revendeur dans un délai de
deux semaines après la découverte de ce Défaut. Il doit remplir un formulaire de
Retour et expédier le Produit ou la pièce selon la procédure de Retour. Handicare, à sa
seule discrétion, prendra la Mesure corrective jugée adaptée à la situation dans un
délai raisonnable (selon la nature de la réclamation) après la réception du formulaire
renseigné. Une Mesure corrective ne prolonge pas la Durée de garantie.
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