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RADIOPROTECTION
Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité d'appareil émetteur de rayonnements
ionisants.
Il est absolument primordial que ces recommandations soient suivies en permanence, et la réglementation
française appliquée.
Note :
Si votre entreprise est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE), veuillez vous adresser à votre
préfecture.
AVERTISSEMENT
L'utilisation de ce matériel est soumise à autorisation préalable de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) :
Texte réglementaire :
Code de la Santé Publique - Articles L. 231-7-1, L.122-3-14, L.124-22
Code du Travail - R.4451-1 à R.4451-17, R.1333-45 à R.1333-54-2
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les expositions
professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses qu'il est raisonnablement possible
en dessous des limites prescrites par la réglementation.
Texte réglementaire :
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - Décrets n° 86-1103 du
2 octobre 1986 abrogé, n° 2001-215 du 8 mars 2001, n° 2002-460 du 4 avril 2002, 2003-296 du 31 mars 2003 et
2007-1570 du 5 Novembre 2007 ainsi que le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du code du travail.
Instructions de sécurité et notice utilisateur NITON XLp300_XLpsérieS_V8 5
A.S.N - DIT
15 rue Louis Lejeune - CS 70013 - 92541 Montrouge cedex
Tél. : 01 46 16 41 20 – Fax : 01 46 16 44 24
Numéro Vert : 0800 804 135
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