Konica Minolta bizhub C250 Mode D'emploi page 61

Introduction
1.24 Cadre juridique de la copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention
de faire passer les copies pour l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un
comportement responsable en matière de copie.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
Documents officiels
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou N°)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou N°)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
Divers
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
Par ailleurs,
nationale ou étrangère, ou de copier des œuvres d'art sans la permission du
propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature des documents, consultez un
conseiller juridique.
!
Détails
Afin d'interdire la reproduction illégale de certains documents, comme la
monnaie papier, cette machine est équipée d'une fonction anti-
contrefaçon.
A cause de cette fonction anti-contrefaçon, il peut arriver que les images
soient déformées.
bizhub C250 (Phase3)
il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie
1
1-45