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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN
VIGUEUR, LE CONCESSEUR DE LICENCE, SES
FOURNISSEURS DE LOGICIEL OU SOCIÉTÉS
AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES
COMME LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE
REVENUS D'EXPLOITATION, DE DONNÉES OU
DE COÛTS D'APPROVISIONNEMENT DE
PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION,
DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE DOMMAGES
CORPORELS, D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, DE
PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU
DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE,
PUNITIF OU SPÉCIAL, QUELS QU'EN SOIENT LA
CAUSE ET LE CONTEXTE (CONTRAT,
NÉGLIGENCE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
LOGICIEL, MÊME SI LE CONCESSEUR DE
LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE LOGICIEL
SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS
PAYS/ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ, MAIS DANS LA MESURE OÙ
ILS PEUVENT AUTORISER LA LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ EN PAREILS CAS, LA
RESPONSABILITÉ DU CONCESSEUR DE
LICENCE, DES FOURNISSEURS DU LOGICIEL ET
DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE DE
LEURS EMPLOYÉS, SERA LIMITÉE, SELON LA
PRÉFÉRENCE DU CONCESSEUR DE LICENCE
SOIT (A) AU REMBOURSEMENT DU PRIX
D'ACHAT MOINS UNE SOMME RAISONNABLE
CORRESPONDANT À LA VÉTUSTÉ, OU SOIT (B) À
LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU
LOGICIEL NE CORRESPONDANT PAS À LA
GARANTIE LIMITÉE FOURNIE AVEC LE
TÉLÉPHONE ET RETOURNÉE CONFORMÉMENT
AUX EXIGENCES DE LA GARANTIE LIMITÉE. Pour
le cas où vous auriez la qualité de consommateur,
aucune des dispositions du présent contrat ne
pourrait vous priver des droits d'ordre public dont
vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu
de la loi applicable. Aucune clause de ce contrat
ne saurait limiter la responsabilité du concédant en
cas de décès ou de dommages corporels résultant
de la négligence du concédant, dans la mesure où
une telle limitation serait légalement interdite. Le
concédant agit pour le compte de ses fournisseurs,
ainsi que de leurs sociétés affiliées et employés
respectifs, aux fins de renonciation, d'exclusion et/
ou de restriction des obligations, garanties et
responsabilités, conformément à la clause 9 du
présent contrat, mais à aucun autre égard ni à
aucune autre fin.
10. ASSISTANCE TECHNIQUE.
Le concédant n'est pas tenu de vous fournir un
service de support technique, sauf accord conclu
par écrit entre vous et le concédant dans le cadre
de la garantie limitée du téléphone.
11. CONTRÔLE À L'EXPORTATION.
Le Logiciel est susceptible d'être soumis aux
contrôles à l'exportation du Royaume-Uni et
d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer
strictement à l'ensemble des législations,
restrictions et réglementations sur les exportations
du Royaume-Uni ou des agences ou autorités
étrangères, et que vous n'exporterez ni ne
transférerez à des fins de ré-exportation tout
logiciel, tout produit ou toute donnée technique
reçus dans le cadre du présent contrat, ou tout
logiciel ou produit résultant de l'utilisation desdites
données techniques, à l'inclusion des processus et
des services, en contravention de telles
restrictions, législations ou réglementations, ou
sans bénéficier des homologations requises.
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