Contrat D'abonnement Utilisateur Au Service D'info-Trafic - Kenwood KNA-G620T Manuel D'instructions

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de la documentation jointe sont soumis aux restrictions
énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de
la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département
de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-
19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux
pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015
(novembre 1995) (données techniques du Département
de la défense – clause sur les articles commerciaux), FAR
52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative
aux données techniques et aux logiciels informatiques non
commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR
12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon le cas. En
cas de conflit entre les différentes provisions FAR et DFARS
mentionnées ici et dans l'accord de licence, la formulation
présentant les limitations les plus importantes pour les
droits du gouvernement doit alors s'appliquer. Les sous-
traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200
East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ
North America LLC, 222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900,
Chicago, Illinois 60654, Etats-Unis.
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liée au présent Contrat.
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