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HYDAC FILTER SYSTEMS GMBH
1.3 Clause de non-responsabilité/garantie
1.4 Avis sur le droit d'auteur
BeWa CTU1x3x-CTU1x4x 4093420f fr web
Nous vous offrons une garantie conforme à nos conditions géné-
rales de vente et de livraison. Celles-ci vous sont mises à disposi-
tion de l'exploitant au plus tard au moment de la conclusion du
contrat. Vous les trouverez également sur le site www.hydac.com -
> Conditions générales de vente
Nous avons apporté le plus grand soin à l'élaboration de cette no-
tice. Il n'est toutefois pas possible d'exclure que des erreurs indé-
pendantes de notre volonté s'y soient glissées. Veuillez donc noter
que, sauf dispositions contraires, les informations contenues dans
la présente notice sont exclues de notre garantie et de notre res-
ponsabilité – pour quelque raison juridique que ce soit. Nous décli-
nons en particulier toute responsabilité pour les pertes de béné-
fices ou autres dommages financiers.
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas en cas de
préméditation ou de négligence grave. De plus, elle ne s'applique
pas en cas de silence dolosif sur un vice ou aux vices dont l'ab-
sence a été garantie ainsi qu'en cas d'atteinte fautive à la vie, à
l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de violation par négli-
gence d'une obligation fondamentale du contrat, notre responsabi-
lité est limitée au dommage prévisible. Cette clause de non-res-
ponsabilité ne concerne pas la responsabilité du fait des produits
défectueux.
Les droits d'auteur de la présente notice demeurent la propriété du
fabricant. Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite,
sous quelque forme que ce soit ni traitée, dupliquée ou distribuée
à l'aide de systèmes électroniques, sans autorisation écrite préa-
lable du fabricant. Les infractions qui contreviennent aux informa-
tions ci-dessus donneront lieu à une indemnisation.
(CGV).
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