NORMES D'APPLICATION
Décret Royal 1428/1992 du 27 novembre, application de la Directive du Conseil
des Communautés Européennes 90/396/CEE sur les appareils à gaz (Journal
officiel 292 du 5/12/92).
Directive Européenne 2009/142/CE.
Décret Royal 1853/1993, du 22 octobre, Règlement sur les installations à gaz
dans les locaux destinés à des usages domestiques, collectifs ou commerciaux
(Journal officiel 281 du 24/11/93).
UNE-EN 437:2003 Appareils qui utilisent des gaz combustibles – essais de gaz,
essais de pression et catégories des appareils.
UNE-EN 203-1:2006 + A1:2008 Appareils de cuisson à usage professionnel
utilisant des combustibles gazeux. Exigences générales en matière de sécurité.
UNE-EN 203-2-9:2006 Exigences spécifiques. Plaques radiantes, plaques
chauffantes et grils.
UNE-EN203-1:2014.
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