Table des Matières
Publicité
Dans les présentes conditions générales de garantie (« C.G.G ») LA SOCIÉTÉ désigne la société distribuant les produits
ROGER TECHNOLOGY, et LES PRODUITS désignent tous les articles vendus par cette société.
En aucun cas vous ne devez intervenir sur des pièces pour réparation. Seule la société distribuant les produits ROGER TECHNOLOGY est habilitée à la
réalisation de ces opérations.
Pour tout retour de pièce, le service technique doit donner son aval. Il vous communique un numéro SAV ainsi que la marche à suivre.
En l'absence de ce numéro le produit ne sera pas traité.
Votre Kit ROGER TECHNOLOGY à été élaboré avec les plus grands soins afin de vous donner entière satisfaction. Ce matériel est garanti, pièces et
main d'œuvre 12 mois à partir de la date d'achat, à l'exclusion des piles, des déplacements et interventions sur sites qui ne sont pas couvertes par la
garantie. Pendant cette période de garantie le matériel sera, selon le choix de la société, soit réparé soit purement remplacé.
La présente garantie ne joue pas :
Si les instructions d'installation, d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées.
En cas de branchement sur une source de courant non appropriée.
Si les dommages résultent d'un choc, d'un incendie, d'une inondation, d'un orage ou d'un évènement de force majeure.
Si les dommages résultent d'une usure normale de l'appareil, d'un mauvais entretien ou d'un accident provoqué par une mauvaise utilisation.
En cas d'installation à usage collectif, commercial, ou locaux industriels.
En cas de cession de l'appareil à une tierce personne.
En cas de réparations ou modifications effectuées sans accord écrit de notre part et/ou si l'appareil a été réparé avec des pièces non fournies par notre
société (ou par un réparateur non agrée par nos soins).
La garantie n'inclut ni les frais de main-d'œuvre (pour des réparations effectuées sur place), ni le port aller retour , ni aucun autre frais annexe.
1. GARANTIE - ÉTENDUE
1.1
LES PRODUITS sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à dater de la livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir effet de prolonger la durée de celle-ci.
1.2
Dans tous les cas, l'acheteur devra laisser à LA SOCIÉTÉ toute facilité pour inspecter les PRODUITS avant qu'aucune transformation ou utilisation
ne soit effectuée et ce quel que soit l'endroit où se trouvent les PRODUITS.
1.3
En cas de réclamation reconnue fondée et recevable par LA SOCIÉTÉ, l'acheteur ne pourra prétendre qu'à la réparation dans les ateliers de
LA SOCIÉTÉ de la pièce défectueuse ou au remplacement de celle-ci, à l'exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature que ce soit,
notamment pour dommages directs ou indirects ou pour manque à gagner. En tout étant de cause, les frais de transport aller et retour
seront à la charge de l'acheteur.
2
.GARANTIE - EXCLUSION
L'utilisation des PRODUITS non conformément aux instructions de LA SOCIÉTÉ et dont les conditions d'emploi échappent à son contrôle ne peuvent
donner lieu à garantie. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale des PRODUITS, de la
détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises
conditions de stockage, d'installation non conforme, d'inobservation des consignes d'entretien et de mise en service de LA SOCIÉTÉ.
3.RÉPARATION
La réparation des PRODUITS, en dehors de l'application de garantie mentionnée à l'article 1, fera l'objet d'un devis envoyé par
LA SOCIETé. En tout état de cause, les frais de main-d'œuvre et de transport aller et retour restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur.
4.LITIGES
4.1 Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la
commande, les tribunaux situés dans le ressort du siège de LA SOCIÉTÉ, à moins que LA SOCIÉTÉ ne préfère saisir toute autre
juridiction compétente
4.2 Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et
modalités de paiement.
Reproduction interdite
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
Votre revendeur
Conditions établies au 28 mars 2000.
Documentation susceptible d'être modifiée sans préavis de notre part
Doc 19.1.a
indice 138
ERF
page 10/10
23-04-03
Publicité
Table des Matières
