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Multicote
10. ANNEXES
10.1.
ANNEXE A
GARANTIE LIMITEE A UN AN POUR LES PIECES DU MULTICOTE
10.1.1. RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
MULTICOTE : PIECES ET MAIN D'OEUVRE. Pendant une période d'un an à compter
de la date d'entrée en vigueur de la garantie, le constructeur s'engage à payer les frais
de réparation ou de remplacement (y compris les frais de main d'œuvre). Les pièces de
remplacement peuvent être neuves ou rénovées, au gré du constructeur, et sont
garanties jusqu'à la fin de la période de garantie initiale.
COUVERTURE DU PREMIER UTILISATEUR FINAL. La présente garantie s'applique
exclusivement au premier utilisateur final du produit et n'est pas transférable aux
éventuels autres acquéreurs ou utilisateurs.
LIMITATIONS. La présente garantie ne couvre aucun accessoire ou élément
d'expansion ne se trouvant pas dans l'emballage du produit à sa sortie d'usine.
La présente garantie ne couvre pas non plus les frais d'installation ou de réparation, ni
les dommages résultant de circonstances indépendantes de la volonté du constructeur,
tels que les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle, à une mauvaise
utilisation ou à la négligence de l'utilisateur, les dommages survenus durant le transport,
ou dus à une installation, un usage ou une application incorrecte ; de même, tout
dommage matériel provoqué par l'utilisation de produits, composants ou accessoires et
autres articles en option non fournis ne sont pas couverts par la garantie. Ne sont pas
couverts non plus les produits altérés sans le consentement préalable écrit du
constructeur, y compris l'altération électrique ou mécanique et le retrait des numéros de
série, des marques commerciales du constructeur ou de toute autre identification.
CONFORMEMENT A LA PRESENTE GARANTIE, LE SEUL RECOURS SERA LE
REMPLACEMENT OU LA REPARATION DES PIECES DEFECTUEUSES, COMME
INDIQUE CI-DESSUS. LE CONSTRUCTEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE
TENU RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OU
RESULTANT DE L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE
DONNEES, DE BENEFICE OU DE COMMERCE, QUE CES DOMMAGES SOIENT
OU NON PREVISIBLES ET QU'ILS SOIENT OU NON BASES SUR UNE VIOLATION
DE LA GARANTIE.
LA PRESENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEE A TOUTE GARANTIE DE
COMMERCIALISATION OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, ET
TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSEMENT EXCLUES ET ANNULEES.
ANNEXES
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