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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa
Pedretti
S.p.A.
Grumello del Monte (Italie) via Volta 11,
garantit directement au consommateur ce
produit, neuf de fabrication et sans défauts
de matériaux, de projet et de fabrication et
qu'il est conforme aux caractéristiques qu'elle
déclare. La présente garantie conventionnelle
est valable dans tous les pays membres de
l'union européenne, elle n'exclut ni ne limite
les droits du consommateur conformément
aux normes impératives en vigueur en ce qui
concerne le vendeur du Produit.
Pour
bénéficier
conventionnelle, le Consommateur devra
ramener le Produit défectueux au vendeur,
en lui présentant la preuve de l'achat du
produit sur lequel il résulte d'une façon lisible
l'adresse du vendeur, la date de l'achat du
produit, tampon et signature du vendeur et
l'indication du produit même ou
dans l'alternative, le ticket de caisse, non
modifié sur lequel résultent clairement les
mêmes informations.
La garantie conventionnelle du producteur
a une validité de douze (12) mois à partir de
la date de l'achat du produit. Pendant cette
période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou
substituera, selon son jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l'acheteur final du produit (consommateur)
et n'exclut ni ne limite les droits impératifs du
consommateur même, comme prévus par la
loi et/ou les droits que le consommateur peut
vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
FRANÇAIS
•
GARANTIE CONVENTIONNELLE
ayant
siège
de
cette
garantie
•
EXCLUSIONS
CONVENTIONNELLE.
La
garantie
dommages apportés au produit quand les
causes sont les suivantes : usage non conforme
aux dispositions contenues sur le feuillet
d'instructions d'utilisation et montage, chocs
à
et chutes, exposition du produit à l'humidité
ou à des conditions thermiques ou ambiants
extrêmes ou changement brusque de ces
conditions, corrosions, oxydation, modifications
ou réparations du produit non autorisées,
réparations avec l'utilisation de pièces de
rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais ou manque d'entretien, entretien
impropre par rapport à ce qui est indiqué
sur le feuillet d'instructions d'utilisation et
montage, montage incorrect, accidents, action
de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A.
décline toute responsabilité quant aux
dommages aux personnes et aux choses
divers au produit, quand ces dommages ont
pour cause la négligence des dispositions,
recommandations
contenus dans le manuel ou dans l'alternative
sur le feuillet d'instructions utilisation et
montage qui accompagne chaque Produit
destiné au propriétaire utilisateur (comme
par exemple dans le cas des lits d'enfant:
"Surveillez constamment l'enfant. Contrôler
que les draps et les couvertures ne couvrent
pas la tête de l'enfant...").
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de
ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l'usure.
Sont considérés comme composants sujets
à l'usure tous les composants en matière
plastique.
31
DE
LA
GARANTIE
conventionnelle
exclut
et
avertissements
les
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Chapitres
