Table des Matières
Publicité
Accord de licence utilisateur de Gracenote
®
Version 20061005
Cette application ou cet appareil utilise un produit logiciel développé par Gracenote, Inc. Emeryville, Californie
("Gracenote"). Via ce logiciel de Gracenote ("logiciel Gracenote"), cette application ou cet appareil procède à
l'identification de disque et/ou fichier musical, récupère diverses informations associées, tel le nom, l'artiste, les
pistes ou le titre ("Données Gracenote") des serveurs en ligne ou bases de données accessibles (désignés
collectivement par le terme "Serveurs Gracenote") et exécute d'autres fonctions. Vous n'êtes autorisé à utiliser
les Données Gracenote que via les fonctions de cette application ou de cet appareil.
Vous acceptez de n'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote que pour
votre usage personnel et dans un but non commercial. Vous acceptez de n'affecter, copier, transférer ou
transmettre le Logiciel Gracenote et les Données Gracenote à aucune partie tierce. VOUS ACCEPTEZ DE
N'UTILISER ET EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE ET LES SERVEURS
GRACENOTE QUE DANS LES LIMITES PRÉCISÉES PAR LES TERMES DE CET ACCORD.
Vous reconnaissez que la violation de ces limites annule la licence non exclusive qui vous a été concédée
d'utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote. Vous acceptez, en cas de
résiliation de cette licence, de cesser toute utilisation et exploitation des Données Gracenote, du Logiciel
Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote conserve tous les droits associés aux Données Gracenote, au
Logiciel Gracenote et aux Serveurs Gracenote, dont les droits de propriété. En aucune circonstance Gracenote
ne peut être tenu à un quelconque paiement quant aux informations musicales que vous fournissez. Vous
reconnaissez à Gracenote, Inc. le plein droit à faire appliquer les termes de cet accord contre vous, directement
en son nom.
Le service de Gracenote affecte un identificateur unique à chacune de vos interrogations pour lui permettre
d'établir certaines statistiques. En aucun cas, Gracenote ne collecte d'informations pouvant l'amener à
déterminer votre identité, mais uniquement à compter les interrogations qui lui sont soumises. Pour plus de
détails, consultez la page Web consacrée à la Politique de confidentialité de Gracenote pour le service
Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et les Données Gracenote vous sont fournis "TELS QUE". Gracenote n'assume aucune
responsabilité ni garantie, exprimée ou implicite, quant à l'exactitude des Données Gracenote stockées sur les
Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs Gracenote et de
modifier des catégories de données, pour toute raison que Gracenote juge suffisante. Gracenote ne vous assure
pas que le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote sont sans erreur ni que le Logiciel Gracenote et les
Serveurs Gracenote fonctionneront sans interruption. Gracenote n'est tenu, en aucun cas, à vous fournir les
types ou catégories de données supplémentaires ou corrigés que Gracenote peut être amené à développer dans
le futur, et Gracenote est libre d'interrompre à tout moment ses services.
GRACENOTE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UNE APPLICATION
PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. GRACENOTE N'EST NULLEMENT
RESPONSABLE DES RÉSULTATS OBTENUS CONSÉCUTIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
GRACENOTE OU D'UN SERVEUR GRACENOTE. EN AUCUN CAS, GRACENOTE NE PEUT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DES PERTES DE
BÉNÉFICES OU DE REVENU CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE SON LOGICIEL, SES DONNÉES ET SES
SERVEURS.
© Gracenote 2006
Publicité
Table des Matières
