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8 Marquage CE
Un marquage CE de Betafence garantit que le portail a été produit conformément aux réglementations CE telles que
spécifiées dans la réglementation de l'UE sur les produits de construction (n ° 305/2011).
Une déclaration spécifique de performance (DoP) est disponible pour ce portail avec le numéro DoP-Beta-0xx (écrit
sur l'étiquette CE).
Le contenu de cette déclaration de performance peut être consulté sur
www.betafence.com/en/ce-documentation.
9 Garantie
9.1 Définition de la garantie
Betafence NV (ci-après dénommée « Betafence ») garantit par la présente la durée de vie des produits pour une période
de deux (2) ans à compter de la date d'émission de la facture par le vendeur.
La garantie est applicable dans les conditions suivantes :
-
Tout défaut présumé détecté dans le délai de garantie doit être expressément réclamé par écrit dans les 30 jours
suivant sa détection. En cas de réclamation, la facture sera demandée par le vendeur.
-
Cette garantie couvre tous les défauts de production de ce produit Betafence ainsi que son état de conservation, pour
des températures comprises entre moins 20°C et plus 50°C à condition que le produit ne soit pas installé à des
températures inférieures à 0°C (produits avec revêtement PVC) ou inférieures à -10°C (autres produits).
Après validation de la réclamation par Betafence et si une simple réparation n'est pas possible, Betafence s'engage à
remplacer gratuitement les produits Betafence défectueux, matériels uniquement, à l'exclusion de la couverture des
éventuels coûts directs et indirects.
Au besoin, une autorité d'inspection indépendante de renom peut être engagée pour établir la véritable nature de votre
réclamation. Toutes les dépenses relatives à une telle inspection seront pour le compte de Betafence, si l'enquête prouve
que le défaut du produit Betafence est causé par Betafence.
9.2 Exclusions générales
-
Les produits qui ne sont pas fournis par Betafence, y compris tout impact négatif possible de ceux-ci sur les
produits Betafence.
-
Dommages causés par une installation non conforme aux instructions de Betafence.
-
Dommages causés pendant l'entreposage, la transformation, la manipulation, l'installation ou après
l'installation du produit, ou lorsque le produit est utilisé à des fins auxquelles il n'est pas destiné.
-
Corrosion due à des niveaux anormaux de produits chimiques agressifs ou à des facteurs inattendus qui n'ont
pas été mentionnés par le demandeur au moment de la demande de garantie.
-
Un nombre limité de taches de rouille avec une surface maximale de 2% de la surface totale des produits
individuels. Décoloration du revêtement. Rouille blanche.
-
Les produits et surfaces non recouvertes avec une couche plastifiée.
-
Cette garantie ne couvre pas les défaillances ou les dommages dus à une mauvaise utilisation ou application,
à un mouvement de sol ou structurel, à des catastrophes naturelles, à un incendie, à un abus ou à une
mauvaise utilisation, au vandalisme, à la guerre, à la négligence, au défaut d'effectuer un entretien de routine
approprié.
-
Cette garantie n'est valable qu'une fois le paiement intégral reçu.
Egidia SC 2DS ESSENTIAL
Édition Novembre 2020
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