Annexe E - Garantie
SI TOUTE GARANTIE IMPLICITE NE PEUT PAS êTRE EXCLUE DANS TOUT TERRITOIRE Où UN PRODUIT EST VENDU, LA DURÉE
DE CETTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE APPLICABLE ÉNONCÉE CI-DESSUS.
SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT COUVERTS PAR LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉS CI-APRèS, L'ENSEMBLE DES RISQUES
QUANT À LA QUALITÉ, LA SÉLECTION ET LA PERFORMANCE DU PRODUIT EST À LA RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR DU
PRODUIT.
Limitation de responsabilité :
À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, D-LINK N'EST PAS RESPONSABLE EN VERTU D'UN CONTRAT, DE NÉGLIGENCE,
RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE OU ÉQUITABLE POUR TOUTE PERTE D'USAGE DU PRODUIT, DES
INCONVÉNIENTS OU DOMMAGES DE TOUTE CARACTèRE, QU'ILS SOIENT DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS
(Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRêTS POUR PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE REVENUS
OU DE PROFITS, ARRêT DE TRAVAIL, ORDINATEUR DÉFAILLANCE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT, L'ÉCHEC D'AUTRES
ÉQUIPEMENTS OU PROGRAMMES D'ORDINATEUR AUQUEL LE PRODUIT D-LINK EST LIÉ À, LA PERTE D'INFORMATIONS OU
DES DONNÉES STOCKÉES SUR, OU INTÉGRÉ À TOUT PRODUIT RETOURNÉ À D-LINK POUR LE SERVICE DE GARANTIE)
RÉSULTANT DE L'USAGE DU PRODUIT, RELATIVES À LA GARANTIE DE SERVICE, OU DÉCOULANT DE TOUTE BRIS DE CETTE
GARANTIE LIMITÉE, MêME SI D-LINK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE SEUL RECOURS POUR
LE BRIS DE LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE EST LA RÉPARATION, DE REMPLACEMENT OU DE REMBOURSEMENT DE
PRODUITS DÉFECTUEUX OU PRODUIT NON CONFORME. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE D-LINK EN VERTU DE CETTE
GARANTIE EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT COUVERT PAR LA GARANTIE. CE QUI PRÉCèDE EXPRIMÉ PAR ÉCRIT
SUR LA GARANTIE ET RECOURS SONT EXCLUSIFS ET SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU RECOURS,
EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.
Loi régissant cette garantie :
Cette garantie limitée est régie par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Certaines
provinces interdisent l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, ou les limitations concernant la durée de la
garantie tacite. Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent peut-être pas à vous. Cette garantie limitée vous confère des
droits légaux particuliers, et vous pourriez donc jouir d'autres droits selon votre province de résidence.
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Aucun élément de cette publication ou de la documentation accompagnant ce produit ne peut être reproduit de quelle que façon que ce
soit, ou utilisé à des fins dérivées, telles que la traduction, la transformation ou l'adaptation, sans le consentement de D-Link Corporation/
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