Table des Matières
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De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet
ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à
condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant,
sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être
distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au
moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas
supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une
distribution source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant
la proposition de distribution du code source correspondant.
Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une distribution
non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme
sous forme de code objet ou d'exécutable accompagné d'une
telle proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale,
le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit
de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et
autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à
moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un
accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors
l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le
même endroit compte comme une distribution du code source -
même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en
même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou
distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la
présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder
en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière
est réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits
au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de
vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne
verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que
lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant
donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le
Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un
ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de
toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la
modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est
automatiquement concédée au destinataire par le concédant
originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier
le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne
pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le
destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, comme suite à une décision de justice ou l'allégation d'une
transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à
un problème de brevet),
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des obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement,
conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la
présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la
présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle
que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par
exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois
à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la
section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un
quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications; cet article a pour seul objectif de protéger
l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en œuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application
cohérente de ce système; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel
par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on
pense être une conséquence du reste de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée
dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des
interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des
droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la
présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution
soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la
présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le
détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si
le Programme précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque",
vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version
ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation à quelque
moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le
statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
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