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GARANTIE
Conditions générales
Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les produits
fournis dans les présentes seront commercialisables,
exempts de défauts de conception et de fabrication
et de défauts matériels, adaptés et suffisants aux fins
prévues par l'Acheteur, dénués de tous les privilèges
et de toutes les charges, se conformeront aux
caractéristiques techniques énoncées dans le présent
Contrat et fonctionneront conformément aux dites
caractéristiques pendant une période d'Un An, à partir
de la date d'acceptation du contrat par l'Acheteur.
Les produits défectueux seront, au choix de l'Acheteur,
renvoyés au Vendeur ou à l'Agence de réparation
agréée par le Vendeur, à des fins de réparation ou de
remplacement, les risques de pertes et de dommages dus
au transport étant assumés par le Vendeur, les frais de
transport étant payés par le Vendeur ou les produits étant
réparés ou remplacés par le Vendeur ou par l'Agence de
réparation agréée par le Vendeur, sur place aux frais du
Vendeur. Sauf dispositions contraires convenues entre
les parties, le Vendeur ou l'Agence de réparation agréée
par le Vendeur, effectuera les réparations et livrera le
produit réparé dans les cinq (5) jours suivant la réception
du produit défectueux, ou au choix de l'Acheteur, livrera
le produit de rechange dans les cinq (5) jours suivant la
notification orale de l'Acheteur. Le Vendeur ou l'Agence
de réparation agréée par le Vendeur assumera les
risques de pertes et de dommages dus au transport et
prépaiera et assumera les frais de transport pour les
livraisons à l'Acheteur des produits réparés ou remplacés.
À la demande de l'Acheteur, le Vendeur ou l'Agence de
réparation agréée par le Vendeur, à la charge du Vendeur,
commencera les réparations sur site dans les trois (3)
jours suivant la notification verbale du Vendeur.
Si le produit renvoyé au Vendeur ou à l'Agence de
réparation agréée par le Vendeur ou mis à la disposition
du Vendeur, de l'Agence de réparation agréée par le
Vendeur, sur place à des fins de réparation, tel que
prévu dans cette disposition, est considéré comme
étant irréparable, le Vendeur ou l'Agence de réparation
agréée par le Vendeur, avisera sans délai l'Acheteur sauf
dispositions contraires convenues entre les parties.
Tout remplacement, toute réparation, modification,
installation ou tout autre service réalisé par le Vendeur
ou par l'Agence de réparation agréée par le Vendeur
conformément aux présentes sera garanti conformément
aux dispositions décrites-ci dessus en fonction de la date
d'exécution du service et d'acceptation par l'Acheteur
pour le reste de la période non expirée de la garantie
d'origine ou pour une nouvelle période d'un (1) an, la
période retenue étant la plus longue.
Tous les services éventuels proposés dans le cadre du
présent Contrat, seront fournis avec professionnalisme.
Travaux visés par le contrat
Il est convenu que les visites par les représentants du
Vendeur ou par ses fournisseurs à des fins d'inspection,
d'ajustement ou d'autres fins similaires en rapport avec
les produits achetés conformément aux présentes seront
considérées à toutes fins utiles comme des « travaux visés
par le contrat » et ne seront pas à la charge de l'Acheteur,
sauf accord contraire écrit avec l'Acheteur.
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