Table des Matières
Publicité
FRANÇAIS
3. La garantie couvre uniquement tous les dé-
fauts de fonctionnement dérivant de :
Vices intrinsèques dérivant de matériaux
retenus non conformes
Erreurs évidentes dues à la conception, la
fabrication ou l'assemblage du produit ou
de pièces de ce dernier
Instructions et précautions d'emploi er-
ronées ou inappropriées
4. La garantie déchoit automatiquement, et
avec effet immédiat, suite à des réparations,
modifications, transformations, adaptations
ou altérations en général effectuées sur le
produit fini ou des pièces de celui-ci sans
autorisation préalable de SEACSUB, et en
tous les cas effectuées par un personnel
non agréé.
5. Cette garantie donne droit à l'intervention et
à la réparation gratuite dans les délais les
plus brefs, ou au remplacement complet gra-
tuit du produit (sur décision incontestable de
SEACSUB) ou des pièces de celui-ci qui, se-
lon SEACSUB, comporteraient des défauts de
fonctionnement formellement et précédem-
ment indiqués au point 3.
6. La garantie peut être exercée par l'envoi , à
SEACSUB, du produit retenu défectueux. L'in-
termédiaire autorisé au retour doit être le re-
vendeur SEACSUB chez qui le produit a été
acheté. Au cas où cela serait impossible,
après autorisation, un autre revendeur SEAC-
SUB peut être autorisé à l'envoi du produit
62
défectueux . L'exercice de la garantie est
soumis à la condition que le produit soit ac-
compagné de la preuve d'achat, où figurent
le nom du revendeur agréé SEACSUB chez
qui le produit a été acheté ainsi que la date
d'achat du dit produit.
Au cas où SEACSUB recevrait un produit qui :
Ne serait pas accompagné de la preuve
d'achat décrite ci-dessus
soit dans un état tel à entraîner l'annulation
de la garantie suivant les indications
définies au point 4.
présente des défauts dérivant de causes
externes et différentes de celles indiquées
formellement au point 3.
ait fait l'objet d'utilisation inappropriée
et/ou différente de celle pour laquelle le
produit a été conçu s'abstiendra d'effectuer
toute intervention sur le produit, et le com-
muniquera à l'expéditeur ou au revendeur
agréé.
Si l'expéditeur souhaite de toutes façons faire
effectuer la réparation, il transmettra à SEAC-
SUB, dans les quinze jours ouvrables suivants,
une demande dans ce sens, où il devra expres-
sément déclarer qu'il accepte de supporter les
frais relatifs à la dite intervention. (main d'œu-
vre, pièces de rechange éventuelles, frais d'ex-
pédition).
Dans le cas contraire, SEACSUB retournera le
produit aux frais et à charge du destinataire.
Publicité
Table des Matières
