• La disponibilité des pièces de rechange, prévues pour un produit réparable est de
3 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur le produit :
numéro de lot ou de série).
• Rappel : pour toute intervention, il vous sera demandé de retourner le produit
sous son conditionnement initial afin d'éviter tout dommage supplémentaire lié au
transport. Nous vous invitons donc à conserver l'emballage d'origine dans son
intégralité.
• Lieu de juridiction : Strasbourg.
• Les dispositions de la garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout
état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.