b'Twin Cargo Bike R500E Notice D'utilisation page 46

CONTENU DE LA GARANTIE COMMERCIALE DE VOTRE VAE
Conservez bien votre facture qui est votre preuve d'achat.
Le vélo est garantie à vie sur les composants structurels ( cadre, potence, cintre et tige de selle ) 2 ans sur les pièces d'usures
normales.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, au non-respect des précautions d'emploi ou aux accidents,
ni à un usage incorrect ou un usage commercial du vélo.
Ce vélo est à seul usage personnel et non professionnel.
La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des réparations effectuées par des personnes non autorisées par Décath-
lon.
Chaque composant électronique est définitivement fermé. L'ouverture d'un de ces composants (Batterie, Fourreau de batterie,
contrôleur, écran, moteur) peut porter atteinte à l'intégrité physique des personnes ou au système. L'ouverture ou la modification d'un
composant du système annulerait la garantie de la bicyclette. La garantie ne couvre pas les écrans fissurés ou brisés présentant des
traces de chocs visibles.
EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE à VIE DES VELOS B'twin, acheté à partir du 1er Juin 2013.
Les vélos de marque B'twin sont des produits destinés à apporter une entière satisfaction à leurs utilisateurs.
C'est pour cette raison que B'twin souhaite s'engager sur la qualité et la résistance de ses vélos.
Dans ce cadre, B'twin offre à ses clients une garantie à vie applicable exclusivement sur les pièces suivantes, hors carbone : les
cadres, fourches rigides (fourches sans suspension), cintres et potences qui équipent ses vélos de marque B'twin. Cette garantie
commence à courir à compter de la date d'achat d'un des vélo(s) de marque B'twin.
Il est précisé que, pour que la garantie à vie soit valable, l'acheteur devra :
soit disposer de la carte de fidélité de l'enseigne DECATHLON et y enregistrer son achat lors du passage en caisse,
soit remplir le certificat de garantie disponible en ligne sur le site www.supportdecathlon.com, dans un délai d'un mois à partir de
l'achat. Lors de cette inscription, l'acheteur devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, date d'achat, adresse mail ainsi
que le numéro de traçabilité du vélo.
En vertu de cette garantie, B'twin propose soit le remplacement par un équivalent du cadre, de la fourche rigide, du cintre ou de la
potence, soit sa réparation dans un délai raisonnable après présentation à l'atelier d'un magasin de l'enseigne DECATHLON. Il est
précisé que les frais de transport et déplacement restent à la charge du client.
Néanmoins, cet engagement contractuel ne s'appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation des vélos B'twin tels
que définis dans la notice d'utilisation du produit concerné.
Pour bénéficier de la garantie sur l'une des pièces citées ci-dessus, il suffira de vous présenter à l'atelier d'un magasin de l'enseigne
DECATHLON muni de votre carte de fidélité de l'enseigne DECATHLON ou de votre certificat de garantie.
B'twin se réserve la possibilité de vérifier si toutes les conditions d'application de la garantie à vie sont bien réunies et de mettre en
oeuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le vérifier.
Il est également précisé que la garantie à vie n'exclut pas l'application de la ou les garantie(s) légale(s) prévues par le Code de la
consommation et le Code civil, à savoir :
article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien »
article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de
deux ans à compter de la découverte du vice ».