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GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE GAZ D'ÉCHAPPEMENT ET D'ÉVAPORATION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1. CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux petits moteurs hors route californiens de 1995 et des années suivantes
(moteurs de 1997 et des années suivantes pour les autres États). La période de garantie du système antipollution commence à la date
de livraison du nouveau moteur ou équipement au premier acheteur/utilisateur final et la couverture doit être de 24 mois consécutifs
par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs subséquents que le moteur
du petit véhicule hors route est :
2a. Conçu, construit et équipé conformément aux normes d'émissions de l'E.P.A. des États-Unis pour les moteurs à allumage
commandé de 19 kilowatts ou moins et à tous les règlements en vigueur adoptés par l'Agence pour la qualité de l'air de l'État de
Californie (CARB) et
2b. Libre de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce sous garantie soit identique
à tous égards importants à la pièce, tel que décrit dans la demande de certification du fabricant du moteur pour une période de
deux ans.
3. LA GARANTIE SUR LES PIÈCES RELIÉES AUX GAZ D'ÉCHAPPEMENT ET AUX ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION SERA
INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de
garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de garantie du système antipollution,
CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au
titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce garantie reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite dans le manuel
du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution. Une déclaration dans de telles instructions
écrites à l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire », ne doit pas abréger la période de garantie du système antipollution.
Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de
couverture du système antipollution.
3c. Toute pièce garantie reliée au aux gaz d'échappement et aux émissions par évaporation à être remplacée conformément à
l'entretien planifié au manuel du propriétaire doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement
planifié pour cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée ou
remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toute pièce reliée au gaz d'échappement et aux
émissions par évaporation ainsi réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste
de la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement prévu pour cette pièce reliée aux
émissions.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce reliée aux gaz d'échappement et aux émissions par évaporation effectué au titre de
la garantie du système antipollution par un atelier de réparations autorisé de CPE sera sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte par la garantie du
système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un atelier de réparations autorisé de CPE.
3f. CPE doit payer les réparations couvertes par la garantie concernant les gaz d'échappement et les émissions par évaporation dans
les centres de réparations non autorisés dans les circonstances suivantes :
i. Le service est requis pour un centre urbain ayant une population de plus de 100 000 habitants conformément au recensement
américain pour l'année 2000 sans centre de réparations CPE agréé ET
ii. Le service doit être rendu dans un centre de réparations autorisé de CPE situé à plus de 160 km (100 mi). La limite de distance
de 160 km (100 mi) ne s'applique pas pour les états suivants : Alaska, Arizona, Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nebraska,
Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et Wyoming.
3g. CPE sera responsable des dommages causés à d'autres composants du moteur d'origine ou des modifications approuvées
causées directement par une défectuosité sous garantie d'une pièce reliée aux gaz d'échappement et aux émissions par
évaporation couverte par la garantie du système antipollution.
3h. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit maintenir une quantité suffisante de pièces garanties
liées aux émissions de gaz d'échappement et aux émissions par évaporation pour répondre à la demande prévue de ces pièces.
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