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Mode d'emploi
8. Entretien et maintenance
8.1
Ordonnance sur les appareils de mesure
Extrait de l'Ordonnance sur les appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à
combustion (OAGE) du 20 octobre 1993 (section 4).
Art. 7
Obligation de vérifier et procédure
Tout appareil pouvant fournir une pièce officielle est soumis à l'obligation d'être vérifié. Le poinçon
d'un appareil ne peut être annulé, au sens de l'article 17 de l'ordonnance sur les vérifications, qu'après
une modification de l'appareil empêchant l'impression d'une pièce officielle. L'office règle les détails
techniques d'application.
Chaque appareil doit être vérifié une fois par année. L'Office peut allonger ou raccourcir ce délai lors
de l'approbation si les qualités métrologiques du modèle le permettent ou l'exigent.
L'appareil sera vérifié dans les conditions usuelles d'emploi. Si les conditions métrologiques le
permettent, l'examen se fera au lieu d'utilisation. L'examen de parties isolées d'appareil n'est autorisé
qu'en cas d'extrême nécessité. L'Office règle les détails de la vérification.
Selon l'article 18 de l'ordonnance sur les vérifications, un appareil dont les scellés ont été
endommagés ne peut plus être utilisés pour les mesurages officiels.
Tout appareil dont les qualités métrologiques sont fortement détériorées ou dont l'obligation de
maintenance selon l'article 8 n'est manifestement pas respectée peut être scellé de manière à
empêcher son utilisation. L'Office règle les détails techniques d'application.
Sont soumis au contrôle de l'Office les instruments spéciaux de mesure et d'examen utilisés pour la
vérification et le service d'entretien.
Art. 8
Obligation d'entretien
Le détenteur est responsable du maintien des qualités métrologiques et de la formation de l'utilisateur
de son appareil, en particulier pour l'exécution correcte des travaux d'entretien selon le manuel
d'utilisation.
Tous les travaux d'entretien doivent être prouvés conformément au manuel d'utilisation.
Un appareil dont les scellés ont été endommagés doit être annoncé dans les cinq jours à l'Office de
vérification compétent et doit être revérifié dans les 30 jours si le scellé da pas été enlevé et remplacé
par une personne autorisée au sens de l'article 16 de l'ordonnance sur les vérifications.
Art. 9
Annonce et mise en service
Les appareils mis en service pour la première fois ou après un changement définitif d'emplacement
doivent être annoncés sans délai à l'Office de vérification compétent par le détenteur. L'Office est
compétent en cas l'approbation individuelle ou limitée.
VLT 3000-S et 3000-A71
190803
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