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SYSTEMS A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE CES PREJUDICES, OU (b) DE
TOUTE RECLAMATION PAR UN TIERS.
6. GENERALITES : l'application du présent contrat de licence sera interprétée en vertu de
la législation française. Si une disposition quelconque du présent contrat de licence est
trouvée contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, ladite disposition
sera appliquée dans la plus large mesure possible et les autres dispositions du présent
contrat resteront en vigueur et pleinement applicables.
Pour toute question concernant le présent contrat de licence, veuillez prendre contact avec
votre représentant Mdoloris Medical Systems.
LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE UNE DECLARATION D'ACCORD
COMPLETE ET EXCLUSIVE ENTRE VOUS ET MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS ET
ANNULE ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PREALABLE, ORAL
OU ECRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION PORTANT SUR L'OBJET DU
PRESENT CONTRAT.
Contacter votre référent Mdoloris Medical Systems ou
Pour tout autre problème :
contact@mdoloris.com
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