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Garantie limitée
Aastra Telecom garantit ce produit contre les défauts et dysfonctionnements durant une période d'un (1) an à
partir de la date d'achat initiale. En cas de défaut ou de dysfonctionnement, Aastra procèdera gratuitement,
selon son choix et à titre exclusif, soit à la réparation, soit au remplacement du téléphone s'il est renvoyé
durant la période de garantie.
Les éventuelles pièces de rechange utilisées pour les réparations peuvent être des pièces révisées ou
contenir des éléments révisés.
Si le remplacement du téléphone est nécessaire, celui-ci peut être remplacé par un appareil révisé du même
aspect et de la même couleur. Si la réparation ou le remplacement d'un appareil défectueux ou dérangé est
nécessaire au titre de cette garantie, celle-ci s'applique au téléphone réparé ou remplacé jusqu'à l'expiration
d'un délai de 90 jours après la date de reprise ou d'envoi chez vous du matériel, ou jusqu'à la fin de la période
de garantie initiale si celle-ci est ultérieure. Une preuve de la date d'achat initiale doit être fournie pour tous les
téléphones retournés en vue d'une réparation sous garantie.
Exclusions
Aastra Telecom ne garantit pas la compatibilité de ses téléphones avec l'équipement d'un opérateur
téléphonique particulier. Cette garantie ne couvre pas les dommages aux produits résultant d'une installation
ou d'une utilisation inappropriée, du vieillissement, d'un accident, d'une négligence, d'un abus, d'une
mauvaise utilisation, d'un incendie ou imputables aux éléments naturels tels que des tempêtes ou des
inondations dès lors que le téléphone est en votre possession.
La responsabilité d'Aastra Telecom ne saurait être engagée pour un quelconque dommage résiduel ou
indirect, incluant sans s'y limiter les préjudices ou dépenses découlant directement ou indirectement de
l'utilisation faite par le client ou de l'incapacité d'utiliser ce téléphone à la fois séparément et en association
avec d'autres équipements. Ce paragraphe ne s'applique toutefois pas aux préjudices indirects sous forme
de dommage corporel subi par la personne dans le cas d'un téléphone utilisé ou acquis en priorité pour un
usage personnel, familial ou domestique.
Cette garantie définit la totalité des responsabilités et obligations d'Aastra Telecom par rapport à la rupture de
garantie ; les garanties présentement réservées ou limitées sont les seules garanties. Elles se substituent à
toute autre garantie explicite et implicite à l'inclusion des garanties ou aptitudes pour des fonctions et qualités
marchantes particulières.
Services de réparation sous garantie
Veuillez contacter le Service Après Vente Orange pour Optimale pro office au 39 01.
Service après la garantie
Aastra Telecom offre la poursuite de l'assistance et des réparations pour ce produit. Ce service assure la
réparation ou le remplacement de votre produit Aastra Telecom selon la décision d'Aastra Telecom pour
un montant défini. Les frais de port sont à votre charge. Pour toute information complémentaire et des
instructions pour l'envoi, contactez le représentant de la marque.
Note : Les réparations de ce produit ne doivent être effectuées que par le fabricant et ses agents agréés ainsi
que par d'autres prestataires légalement habilités. Cette restriction s'applique pendant et après la période de
garantie. Une réparation par une personne non autorisée annulera la garantie.
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Accord de licence logiciel
Aastra Telecom Inc., désigné ci-après comme « vendeur » accorde au client une licence
d'utilisation personnelle, mondiale, incessible, sans possibilité de sous-licence, non exclusive
et restreinte pour l'usage du logiciel sous forme d'objet uniquement avec l'équipement pour
lequel il a été conçu.
Ce produit peut comprendre des programmes dont la licence a été octroyée à Aastra par
des fournisseurs tiers pour une distribution selon les termes de cet accord. Ces programmes
sont confidentiels et propriétaires. Ils sont protégés en tant que tels par la loi sur le copyright
en qualité d'ouvrages non publiés de même que par des traités internationaux dans toute leur
étendue en vertu de la loi applicable dans la juridiction du client. Ces programmes confidentiels
et propriétaires sont en outre des œuvres conformes aux exigences de la Section 401 du titre
17 du Code des Etats-Unis.
Le client ne doit délivrer ces programmes et informations confidentiels et propriétaires à
aucun tiers et ne doit exporter de logiciels sous licence vers aucun autre pays sauf si c'est en
conformité avec les lois et restrictions des Etats-Unis en matière d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou afficher
les logiciels fournis sous forme de code objet. Le client ne devra pas modifier, copier, reproduire,
distribuer, transcrire, traduire ou réduire à une forme lisible par un support électronique ou
par une machine le code source dérivé sans l'accord écrit explicite du vendeur et de ses
fournisseurs ni disséminer ou révéler le logiciel sous une autre forme à des tiers. Tous les
logiciels fournis à ce titre (qu'ils fassent ou non partie du firmware), à l'inclusion de toutes les
copies sont et doivent rester la propriété du vendeur et de ses fournisseurs. Ils sont soumis aux
termes et conditions du présent accord. Tous les droits sont réservés.
A travers l'usage de ce logiciel, le client doit veiller à appliquer l'accord du client soumis aux
termes et conditions figurant ici. La suppression et la modification de marques déposées, de
notes de copyright, de logos, etc. ; l'usage de logiciels ou de tout équipement à des fins autres
que celles pour lesquelles ils sont prévus, ainsi que toute autre violation matérielle de cet accord
mettront automatiquement fin à cette licence. Si cet accord est rompu pour cause de violation,
le client doit immédiatement cesser d'utiliser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels
sous licence ainsi que les autres informations confidentielles ou propriétaires. Le vendeur, ses
fournisseurs ou donneurs de licence ne sauraient être responsables d'un quelconque préjudice
résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel même si le vendeur est avisé de la
possibilité de tels préjudices (sont inclus sans limitation les manques à gagner, les interruption
d'activité, la perte d'informations professionnelles, les autres pertes pécuniaires ou dommages
indirects).
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