TSI CERTIFIER FA Manuel D'utilisation page 6

POUR INFRACTIONS INDUITES OU CONTRIBUTIVES. LE SEUL RECOURS DE
L'ACHETEUR SERA LE RETOUR DU PRIX D'ACHAT AVEC REMISE POUR UNE
USURE SUFFISANTE OU À LA DISCRÉTION DU VENDEUR, LE REMPLACEMENT
DES PRODUITS PAR DES PRODUITS NON COUPABLES D'INFRACTION.
SOUS RÉSERVE DES LOIS EN VIGUEUR, LES SEULS RECOURS À LA DISPOSITION
DE L'UTILISATEUR OU DE L'ACHETEUR, AINSI QUE LES LIMITES DE
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR CONCERNANT TOUTES PERTES, BLESSURES OU
DOMMAGES ASSOCIÉS AUX PRODUITS (COMPRENANT LES RÉCLAMATIONS
BASÉES SUR UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE, UN
PRÉJUDICE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) NE PEUVENT ALLER AU-
DELÀ DU RETOUR DES PRODUITS AU VENDEUR SUIVI D'UN REMBOURSEMENT
DE LEUR PRIX D'ACHAT OU, À LA DISCRÉTION DU VENDEUR, DE LA RÉPARATION
OU DU REMPLACEMENT DES PRODUITS. DANS LE CAS D'UN LOGICIEL, LE
VENDEUR RÉPARERA OU REMPLACERA LE LOGICIEL DÉFECTUEUX OU S'IL EST
INCAPABLE DE LE FAIRE, REMBOURSERA LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL. LE
VENDEUR NE PEUT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE
DES MANQUES À GAGNER OU DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE
OU INDIRECT. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS
D'ÉVENTUELS COÛTS OU FRAIS D'INSTALLATION, DE DÉMONTAGE OU DE
RÉINSTALLATION. Aucune action légale ne peut être intentée contre le vendeur, sous
quelque forme que ce soit, au-delà d'un délai de 12 mois après la cause de l'action. Les
produits retournés sous garantie à l'usine du vendeur seront envoyés aux risques de
l'acheteur et seront retournés à ce dernier par le vendeur au risque du vendeur.
Il sera considéré que l'acheteur et tous les utilisateurs ont accepté ce document de
LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, lequel contient l'intégralité de la
garantie limitée exclusive du vendeur. Ce document de LIMITATION DE GARANTIE ET
DE RESPONSABILITÉ ne peut être amendé, modifié ou faire l'objet d'une renonciation de
droit quelconque autrement que par écrit avec la signature d'un dirigeant du vendeur.
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