Table des Matières
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Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lig-
nes de programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire
en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilati-
on du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoni-
aux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une
Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique
ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, correc-
tions, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionna-
lités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.
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