Fac F 195 Instructions Pour L'utilisation Et L'entretien page 62

Pour effectuer l'analyse, un exemplaire a été mise en contact avec 5 000 ml de stimulant d'eau
pendant 2 heures à 40 °C au troisième contact.
Sur le simulateur provenant du contact, il a été retrouvé de l'aluminium, par la technique ICP-MS.
Composant Résultat Unité Méthode Limite de relâchement
de mesure (mg/kg)
Aluminium < 0,10 mg/kg Réf. EPA 6010D 2018 5
Les simulateurs et les conditions d'essai sont choisi en fonction des directives 82/711/CEE et
85/572/CEE et mises à jour successives et au décret n°338 du 22/07/1998. (Voir remarque en fin de
document sur l'art. 22 du Règ. (EU) n°10/2011 sur les Dispositions transitoires).
La limite de migration globale, avec les autres restrictions / migrations spécifiques auxquelles
peuvent être soumis les monomères et/ou les additifs présents dans le matériau, sont respectées
dans les conditions d'utilisation mentionnées ci-dessus. L'affirmation est supportée par des essais
analytiques conduites en accord avec les Directives 82/711/CEE, 85/572/CEE et 97/48/CE et avec
le DM 21/03/1973 ou bien en fonction de calculs effectués en considérant le contenu des substances
soumises à des limites de migration. Les calculs ont été effectués en considérant qu'1 kg d'aliment
entre en contact avec 1 produit.
Dans le matériau, aucune substance régulée par les Règlements (CE) n°1333/2008 et 1334/2008 et
les mises à jour successives (substances appelées à « double usage ») n'est présente.
Selon des données expérimentales et/ou des calculs théoriques, ces substances sont conformes à ce
qui est prévu par l'art. 11 du Règlement (EU) n°10/2011 alinéa 3, lettres a et b et par le DM 21/03/73.
Cette déclaration a une validité à partir de la date indiquée ci-dessous et sera précédemment
remplacée si des changements interviennent dans la production / formulation du matériau ou si les
références législatives au point 1 seront modifiés et actualisés de sorte de demander une nouvelle
vérification dans le but de la conformité.
REMARQUE : La présente déclaration est rédigée selon ce qui est prévu par l'art. 22, alinéa 1:
«Dispositions transitoires» et par l'art. 23 «Entrée en vigueur et application» du Règlement (EU)
n°10/2011.
Les Rapports d'Essai suivants relatifs aux essais de migration effectués sont disponibles sur le site
Rdp n°13508-01 Bpsec S.r.l.
RAPPORT n°13508-01 Bpsec S.r.l.
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