Table des Matières
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FRA
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défail-
lance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un
cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télé-
communication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes natu-
relles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosi-
ons, les grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre . . .
11 .2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusi-
eurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Cont-
rat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéres-
sée à s'en prévaloir ultérieurement .
11 .3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier
entre les Parties sur cet objet . Aucune addition ou modification aux ter-
mes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite
par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités .
11 .4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou fu-
turs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amen-
dements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte . Toutes
les autres dispositions resteront en vigueur . De même, la nullité, pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat .
11 .5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
deux versions faisant également foi .
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