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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
ponsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licen-
cié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas ex-
céder le simple coût de transfert des données .
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat .
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
code source ou de code objet, à condition que cette distribution res-
pecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompag-
née :
ponsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que,
dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code
source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données .
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1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de res-
5 .3 .2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
1 . d'un exemplaire du Contrat,
2 . d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de res-
Autoradio Android 1 DIN "DSR-N 310" avec fonctions GPS/Wi-Fi/Bluetooth®/ELA-Link
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