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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL LIBRE
FRA
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable .
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa dif-
fusion .
Le Licencié s'engage expressément :
les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
tuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non .
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirecte-
ment, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Con-
tributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son
personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des
dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contribu-
teurs .
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6 .2 SUR LES CONTRIBUTIONS
6 .3 SUR LES MODULES EXTERNES
6 .4 DISPOSITIONS COMMUNES
1 . à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit
2 . à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellec-
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