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DIRECTIVES DE RÉfÉRENCE
• Directive 93/42/CEE du Conseil. Dispositifs médicaux.
• D écret législatif du 24 février 1997, n. 46. Application de la directive 93/42/
CEE concernant les dispositifs médicaux.
• D irective 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil. Modifie la
directive 90/385 / CEE concernant le rapprochement des législations des
États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la
directive 93/42/CEE concernant les dispositifs médicaux et la directive 98/8/
CE concernant l'introduction sur le marché des biocides.
• D écret législatif du 25 janvier 2010, n. 37. Application de la directive
2007/47/CE.
MAN 01/FR/01 CRONO S-PID 50 10/15
ANNEXE 7
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