Cane CRONO S-PID 50 Mode D'emploi page 66

SECTION 13
4. La garantie ne couvre pas :
• les opérations de maintenance périodique ;
• les dommages dérivant d'un mauvais usage, y compris, mais de façon
non exhaustive :
- l'erreur d'alimentation électrique
- l'emploi du produit à des fins différentes de celles prévues
- les réparations effectuées par des techniciens non agréés ou par le Client
lui-même
• les évènements fortuits et accidentels, tels que chutes, infiltration de liquide
• les événements naturels et les actions frauduleuses ou volontaires
• les accessoires fournis avec la pompe
5. CANè S.p.A. s'engage à assurer les réparations du dispositif pendant une
période ne dépassant pas 5 (cinq) années à compter de la date d'achat.
Après ladite période, CANè S.p.A. ne sera plus responsable de la réparation.
CANè S.p.A. décline toute responsabilité, tant envers l'acquéreur qu'envers
des tiers, pour les dommages pouvant dériver d'une utilisation du dispositif
5 (cinq) ans après la date d'achat.
6. Après échéance des délais de garantie, l'assistance fournie par la Sté
CANè S.p.A. fera l'objet d'une facturation comprenant les pièces remplacées,
les frais de main d'œuvre qui seront calculés sur la base des tarifs en vigueur.
7. La Sté CANè S.p.A. décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/
ou de tiers pour tout problème de santé et/ou désagrément lié à la période à
laquelle le dispositif est en réparation.
8. La société décline toute responsabilité vis-à-vis du patient et/ou de tiers
pour tout problème et/ou retard connexe à l'expédition du dispositif.
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MAN 01/FR/01 CRONO S-PID 50 10/15