Conditions Générales Applicables Atele Atlas; Conditions De L'accord De Licence Utilisateur Final - Pioneer AVIC-F320BT Information Importante Pour L'utilisateur

Chapitre
02 Accord de licence
CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES A TELE ATLAS
Cet accord légal a été rédigé en anglais à l'ori-
gine et traduit ici uniquement pour permettre
au lecteur d'en comprendre le contenu. En
conséquence, l'accord traduit N'EST PAS léga-
lement identifié au texte anglais d'origine.
Conditions de l'accord de
licence utilisateur final
LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD
(L' "ACCORD") ENTRE VOUS, UTILISATEUR
FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence
de produits informatiques (parfois communé-
ment appelés "Bailleurs de licence"). L'UTILI-
SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES
SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-
TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT AC-
CORD.
1 Octroi de licence.
Les Bailleurs de licence vous octroient une li-
cence qui n'est ni transférable et qui est non
exclusive pour l'exploitation des données de
carte et des adresses commerciales utiles (les
"POI"), appartenant à Tele Atlas, (appelées en-
semble, les "Données") contenues dans ces
disques, à des fins d'utilisation personnelle et
non commerciale. Elles ne doivent pas être uti-
lisées dans un bureau de service ou pour tout
autre usage impliquant le traitement de don-
nées d'autres personnes ou entités. Vous pou-
vez disposer d'une (1) copie de Données pour
archive ou en guise de sauvegarde de secours
uniquement mais vous ne pouvez pas reco-
pier, reproduire, modifier, effectuer des travaux
dérivatifs, dériver la structure ou désosser les
Données. Ces dernières sont strictement ré-
servées à l'exploitation avec le ou les produits
PIONEER. Les Données contiennent des infor-
mations et des matériaux confidentiels et pro-
priétaires. Elles peuvent inclure des secrets
commerciaux et en conséquence, vous vous
engagez à respecter la confidentialité de ces
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Fr
Données et à ne pas les divulguer intégrale-
ment ou partiellement sous quelque forme
que ce soit, y compris, location, bail, publica-
tion, licence, sous-licence ou transfert à une
partie tierce quelconque. Il est en outre stricte-
ment interdit de télécharger les cartes numéri-
ques et les programmes contenus dans les
Données ou de les transférer vers un autre
porteur de données ou ordinateur. Il est égale-
ment interdit de supprimer ou d'obscurcir les
droits d'auteur, l'avis de marques commercia-
les ou la légende restreinte.
2 Propriété.
Les Données sont protégées par des droits
d'auteurs appartenant à Tele Atlas et à ses
Bailleurs de licence qui en détiennent le droit.
Vous convenez de ne pas modifier, supprimer,
oblitérer ou obscurcir les avis de droits d'au-
teur ou la légende propriétaire contenus dans
les Données. Les droits d'auteur actuels sont
couverts dans la Section 12 ci-dessous.
3 Limite de responsabilité.
NI TELE ATLAS NI SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RES-
PONSABLES DE TOUT DOMMAGE COMPEN-
SATEUR, CONSÉQUENT, SPÉCIAL,
ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DÉCOULANT
DE CET ACCORD, NOTAMMENT LA PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES OU FRAIS DE RÉPARA-
TION, PERTE D'EXPLOITATION OU INTERRUP-
TIONS D'ACTIVITÉ OU DOMMAGES
SIMILAIRES ET CELA QUE LES FOURNIS-
SEURS AIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFOR-
MÉS OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGE.
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE
CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, TELE
ATLAS N'A AUCUNE OBLIGATION MONÉ-
TAIRE ENVERS LE SOUS-SIGNE QUANT AUX
CAUSES, QUELLES QU'ELLES SOIENT (INDÉ-
PENDAMMENT DE LA FORME D'ACTION)
CONFORMÉMENT OU CONNEXE AU PRÉ-
SENT ACCORD.