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CHATENET ASSISTANCE : 01 41 85 82 06
PRÉAMBULE
La présente convention d'assistance constitue les Conditions Géné-
rales du contrat d'assistance Chatenet Automobile.
Elle détermine les prestations qui seront garanties et fournies par
EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances
aux Bénéficiaires du contrat Chatenet Automobile Assistance
souscrit auprès de Cabinet JBU, entré en vigueur à compter du
01/01/2016.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1.0bjet
La présente convention d'assistance Chatenet Automobile a pour
objet de préciser les droits et obligations réciproques d'EUROP
ASSISTANCE et des Bénéficiaires définis ci‐après.
1.2.Définitions
1.2.1. Chatenet Automobile Assistance
Désigne EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de
35 402 786 euros, Entreprise régie par le Code des assurances,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette,
92230 GENNEVILLIERS.
Dans la présente convention d'assistance, Chatenet Automobile
Assistance, est remplacé par le terme « Nous ».
1.2.2. Bénéficiaire
Par Bénéficiaire, il faut entendre tout(s) conducteur(s) d'un véhicule
Chatenet ainsi que toute personne transportée à titre gratuit dans le
véhicule, domiciliés en France métropolitaine ou en Principauté de
Monaco, dans la limite du nombre de places prévues et à l'exclusion
des auto-stoppeurs.
Dans la présente convention d'assistance les Bénéficiaires sont
désignés par le terme « Vous ».
1.2.3. Véhicule
Désigne tout véhicule à moteur (Auto), de tourisme de la marque
Chatenet, dont le poids total en charge (PTAC) est inférieur ou égal
à 700 kg, immatriculé en France métropolitaine et dont l'immatri-
culation a été mentionnée aux Dispositions Particulières du contrat
Chatenet Automobile.
1.2.4. Domicile
Désigne le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire
en France. Son adresse figure sur son dernier avis d'imposition
sur le revenu.
1.2.5. France
Désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
1.2.6. Accident du Véhicule
Désigne toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile,
versement, sortie de route, incendie ou explosion, ayant pour effet
d'immobiliser le Véhicule sur le lieu de l'Accident et nécessitant
obligatoirement un dépannage ou un remorquage vers un garage
pour y effectuer les réparations nécessaires. Les conséquences
accidentelles de catastrophes naturelles ou de l'action des forces
de la nature n'entrent pas dans la définition du mot "Accident" au
sens où il est entendu dans la présente convention.
1.2.7. Panne
Désigne toute défaillance mécanique, électrique, hydraulique ou
électronique du Véhicule ayant pour effet d'immobiliser le Véhicule
sur le lieu de la Panne et nécessitant obligatoirement un dépannage
ou un remorquage vers un garage pour y effectuer les réparations
nécessaires. Sont incluses dans cette définition toutes défaillances
rendant impossible l'utilisation du Véhicule dans des conditions
normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de
panne (exemple : témoin d'huile allumé).
1.2.8. Vol du Véhicule
Désigne la soustraction frauduleuse du Véhicule par un tiers. Le
Véhicule sera considéré comme volé à compter du moment où le
Bénéficiaire aura fait sa déclaration aux autorités compétentes et
nous aura adressé, dans les 48 heures à compter de la demande
d'assistance, une copie du récépissé de dépôt de plainte.
2. CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DE LA
CONVENTION D'ASSISTANCE
2.1. Validité et durée du contrat
Les garanties d'assistance s'appliquent pendant la période de
validité du contrat Chatenet Automobile. Elles cessent de ce fait si
le contrat est résilié.
La couverture ; Chatenet Automobile ; prend effet à compter de la
date de souscription au contrat pour une durée de 24 mois.
2.2. Conditions d'application
Chatenet Automobile Assistance intervient à la condition expresse
que l'événement qui l'amène à fournir la prestation demeurait
incertain au moment du départ.
Notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des
services publics locaux ou de tous intervenants auxquels nous
aurions l'obligation de recourir en vertu de la réglementation locale
et/ou internationale.
2.3. Titres de transport
Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application
des clauses du présent contrat, le Bénéficiaire s'engage soit à
réserver à Chatenet Automobile Assistance le droit d'utiliser les
titres de transport qu'il détient soit à rembourser à Chatenet
Automobile Assistance les montants dont il obtiendrait le rembour-
sement auprès de l'organisme émetteur de ce titre.
2.4. Nature des déplacements couverts
Les prestations d'assistance décrites dans la présente convention
s'appliquent :
‐ En France, au cours de tout déplacement privé.
2.5. Étendue territoriale
2.5.1. Assistance aux Véhicules
Désigne la France métropolitaine et Principauté de Monaco.
3. MODALITÉS D'INTERVENTIOn
Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de
secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences.
Afin de Nous permettre d'intervenir, Nous Vous recommandons de
préparer votre appel.
Nous Vous demanderons les informations suivantes :
- vos nom(s) et prénom(s),
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- l'endroit précis où Vous vous trouvez, l'adresse et le numéro de
téléphone où l'on peut Vous joindre,
- votre numéro de contrat Chatenet Automobile
Si vous avez besoin d'assistance, Vous devez :
- Nous appeler sans attendre au n° de téléphone :
- 01 41 85 82 06
- obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou
d'engager toute dépense,
- Vous conformez aux solutions que Nous préconisons,
- Nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
- Nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le
remboursement est demandé.
Nous nous réservons le droit de Vous demander tout justificatif
nécessaire à l'appui de toute demande d'assistance (tels que
notamment, certificat de décès, certificat de concubinage, avis
d'imposition sous réserve d'avoir préalablement occulté tous les
éléments y figurant autre que votre nom, votre adresse, et les
personnes composant votre foyer fiscal, certificat médical d'arrêt
de travail, etc.).
Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun
remboursement ou prise en charge a posteriori.
4. PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX VÉHICULES
4.1. Dépannage / Remorquage
En France, votre Véhicule est immobilisé à la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous organisons, selon les disponibilités locales et la réglementa-
tion en vigueur, le dépannage sur place ou le remorquage vers le
garage le plus proche du lieu de l'immobilisation.
Le coût de ce dépannage sur place, ou de ce remorquage, est pris
en charge à l'exclusion des coûts engagés pour la réparation du
Véhicule (pièces de rechange et main-d'œuvre).
Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastruc-
tures routières (sur routes non goudronnées).
De plus, le service ne pourra pas être rendu ni sur le réseau auto-
routier ni sur les routes express en raison de la législation régissant
la circulation sur ces voies. Dans ce cas, Nous Vous remboursons
les frais de dépannage ou remorquage sur simple présentation de
la facture originale à concurrence du montant indiqué ci‐avant.
4.2. Attente réparation
En cours de trajet, votre Véhicule est immobilisé pour une (des)
réparation(s) devant durer moins de 48 heures en France, à la
suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous organisons et prenons en charge :
‐ les frais d'hôtel imprévus (chambre et petit‐déjeuner) si Vous déci-
dez d'attendre la (les) réparation(s) sur place, jusqu'à concurrence
de 70 € TTC par passager Bénéficiaire.
Cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations :
- Récupération de Véhicule
- Poursuite de voyage ou retour au Domicile
CH40-CH46
4.3. Retour au Domicile
En France, en cours de trajet, votre Véhicule est immobilisé pour
une (des) réparation(s) devant durer plus de 2 jours, en cas :
‐ d'Accident,
‐ de Panne,
‐ de Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées, non
retrouvé après 48 heures,
Nous organisons et prenons en charge votre transport et celui des
autres Bénéficiaires, jusqu'à votre Domicile,
Nous prenons en charge votre transport,
‐ soit en train en 1
ère
classe
‐ soit en avion classe économique
Cette prestation n'est pas cumulable avec la prestation :
‐ Attente réparation
4.4. Récupération de Véhicule
Au terme des réparations de votre Véhicule immobilisé à la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Nous mettons à votre disposition ou à celle d'une personne de
votre choix résidant en France, un billet de train 1
ère
classe ou avion
classe économique pour aller récupérer votre Véhicule réparé.
Si vous ne souhaitez pas récupérer votre Véhicule par vos propres
moyens et si votre Véhicule est dûment assuré et remplit les normes
du contrôle technique obligatoire et du Code de la route, Nous
pouvons envoyer un chauffeur qualifié pour conduire le Véhicule
jusqu'à votre Domicile en France par l'itinéraire le plus direct. Le
salaire et le voyage du chauffeur sont pris en charge ; les frais de
route (essence, péages éventuels, passages bateau, frais d'hôtel et
de restaurant des passagers) sont à votre charge.
Cette prestation n'est pas cumulable avec les prestations :
‐ Attente réparation
‐ Rapatriement de Véhicule (depuis l'Étranger uniquement)
4.5. Achat et envoi de pièces détachées
En France, votre Véhicule est immobilisé lors d'un déplacement à
la suite de :
‐ un Accident,
‐ une Panne,
‐ un Vol de Véhicule déclaré auprès des autorités concernées,
Lorsque les pièces détachées nécessaires à la réparation du
Véhicule ne sont pas disponibles sur place, Nous organisons la
recherche et l'envoi de ces pièces, dont Vous Nous aurez préala-
blement communiqué les références exactes, par les moyens les
plus rapides.
Nous prenons en charge l'acheminement des pièces détachées
jusqu'au garage réparateur à l'exception des éventuels frais de
douane qui sont à votre charge et que Vous vous engagez à Nous
rembourser si Nous en faisons l'avance, au plus tard 30 jours après
réception de notre facture.
Si nécessaire, Nous faisons l'avance du coût d'achat des pièces ;
dans ce cas, Vous vous engagez à Nous rembourser sur la base du
prix public TTC, à réception de notre facture.
L'acheminement de ces pièces est soumis à la réglementation
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