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,
CORPORELLE
'
D
UNE UTILISATION INCORRECTE OU ABUSIVE
'
D
INSTALLATION OU DE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT
1.6 Limitations des exclusions
Cette Garantie Limitée n'affecte en rien vos droits tels que
stipulés par la loi et définis dans la Loi sur les Garanties sur
les Biens consommables (Espagne) ou le Code Civil
allemand ("BGB"). En Allemagne, les dispositions légales
concernant la suspension ou l'expiration
("Ablaufhemmung"), la suspension ("Hemmung") et le
renouvellement des périodes de limitation ne sont pas
affectées.
Certains états ou pays ne permettent pas les limitations ou
les exclusions quant aux garanties implicites ou aux termes
des garanties implicites, ou l'exclusion ou la limitation des
dommages consécutifs ou accidentels, donc les limitations
et les exclusions de cette garantie peuvent ne pas s'appliquer
à votre cas.
Par exemple, en Allemagne, l'exclusion du point 1.5 n'est
pas applicable en cas de responsabilité obligatoire, c'est-à-
dire régie par la Loi allemande sur la Responsabilité de
produit ("Produkthaftungsgesetz") ou, dans le cas de faute
intentionnelle, de négligence grave, de blessure mortelle,
corporelle ou d'atteinte à la santé ou, de violation d'une
condition essentielle du contrat ("wesentliche
Vertragspflichten"). Cependant, des réclamations déposées
suite à une violation d'une des conditions essentielles du
contrat devra être limitée aux dommages prévisibles
inhérents au contrat, à moins qu'ils n'aient été causés
délibérément ou suite à une négligence grave ou qu'ils
soient basés sur la responsabilité d'une blessure mortelle,
30
TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE RÉSULTANT
,
'
OU D
UN DÉFAUT
. E
XCLUSIONS
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