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Avis aux clients en France
La fonction WLAN de ce BDP-
S770 doit être utilisée
exclusivement à l'intérieur de
bâtiments.
Toute utilisation de la fonction
WLAN de ce BDP-S770 hors de
bâtiments est interdite sur le
territoire français. Assurez-vous
que la fonction WLAN de ce
BDP-S770 est désactivée avant
toute utilisation hors de
bâtiments. (ART Décision 2002-
1009 telle qu'amendée par ART
Décision 03-908, relative aux
restrictions d'utilisation des
fréquences radio).
Avis aux clients en Italie
L'utilisation du réseau RLAN
est régie :
– quant à une utilisation privée,
par le Décret législatif du
1.8.2003, no. 259 (« Code of
Electronic
Communications »). En
particulier, l'Article 104
indique lorsque l'obtention
préalable d'une autorisation
générale est requise et l'Art.
105 indique lorsqu'une libre
utilisation est permise ;
– quant à la fourniture au public
d'un accès RLAN aux réseaux
et services de
télécommunication, par le
Décret ministériel du
28.5.2003, tel qu'amendé et
l'Art. 25 (autorisation générale
pour les réseaux et services de
communications
électroniques) du Code des
communications
électroniques.
– quant à une utilisation privée,
par le Décret ministériel du
12.07.2007
7
,suite
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