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6. Nous attirons expressément l'attention sur le fait que l'utilisateur final, est responsable de la
suppression des données personnelles, sur les anciens appareils à éliminer.
7. Nous sommes également tenus de vous renseigner des informations annuelles concernant la
réalisation des objectifs quantitatifs conformément au § 10 alinéa 3 et au § 22 alinéa 1 de la loi sur
les équipements électriques et électroniques en Allemagne. Vous pouvez les consulter ici (link
valable uniquement pour l'Allemagne – dieser Link ist nur für Deutschland gültig)
https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-
elektronikaltgeraete
Vous trouverez un aperçu des catégories d'appareils et des appareils enregistrés sur : (link valable
uniquement pour l'Allemagne – dieser Link ist nur für Deutschland gültig)
https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html
Actionneur de porte HK-BAT
01/2022
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