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Mode d'Emploi d'origine
WEEE Richtlinie 2002/96/EG
2012/19/EU weitere Infos bei Jennifer Baumann Abteilung Umwelt der AHK-
Frankreich tel: 0033 (0) 140 58 35 96 oder mail: jbaumann(at)francoallemand.com)
link:
https://www.hannover.ihk.de/hauptnavigation/international/laender-und-
maerkte/europa2/frankreich-regelung-von-ruecknahme-und-verwertung-von-e-geraeten-
5190222
Conformément à la directive européenne DEEE, les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être
jetés avec les ordures ménagères. Leurs composants doivent être recyclés ou éliminés séparément, car les
composants toxiques et dangereux peuvent causer des dommages durables à l'environnement s'ils sont
éliminés de manière inappropriée. En tant que consommateur, vous êtes tenu, en vertu de la loi sur les
équipements électriques et électroniques, de rapporter les appareils électriques et électroniques en fin de vie
soit au fabricant, soit au point de vente, soit aux points de collecte publics mis en place à cet effet,
gratuitement. Les détails sont régis par la loi de l'État respectif.
Le symbole sur le produit, le mode d'emploi et/ou l'emballage fait référence à ces réglementations.
WEEE-Reg.-Nr.: DE58973207
Obligations d'information étendues
Dans le cadre de la vente d'équipements électriques et électroniques, nous sommes tenus de signaler ce
qui suit :
1. Tous les appareils électroniques pouvant être utilisés dans les ménages privés sont marqués du
symbole de la poubelle sur roues, barrée d'une croix. Le symbole de la poubelle sur roues, barrée
d'une croix, signifie que les déchets municipaux non triés des équipements électriques et
électroniques doivent être collectés séparément.
2. Les propriétaires d'anciens appareils doivent les collecter séparément des déchets municipaux non
triés. Les anciens appareils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
3. Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'ancien appareil, ainsi que les
lampes qui peuvent être retirées de l'ancien appareil sans les détruire, doivent être séparés de
l'ancien appareil sans les détruire avant d'être remis à un point de collecte.
4. Selon §17 ElektroG en Allemagne, JOSTechnik n'est pas obligé de reprendre les anciens appareils.
Pour référence au texte de loi :
Distributeurs selon § 17 ElektroG, ce sont ceux avec une surface de vente d'équipements
électriques et électroniques d'au moins 400 mètres carrés et les distributeurs de produits
alimentaires avec une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés, qui proposent des
équipements électriques et électroniques plusieurs fois par année civile ou en permanence et les
mettent à disposition sur le marché.
Cependant, vous pouvez formellement nous envoyer une demande de retour d'un ancien
appareil.
5.
Pour les ménages privés, les équipements électriques et électroniques peuvent être remis aux
points de collecte municipaux de votre ville ou commune. Sous le lien suivant, vous pouvez afficher
un répertoire en ligne des points de collecte et de retour dans votre région (link valable uniquement
pour l'Allemagne – dieser Link ist nur für Deutschland gültig) :
verzeichnis/sammel-und-ruecknahmestellen
Actionneur de porte HK-BAT
(hier gibt es in Frankreich schon die WEEE II
selon § 18 ElektroG en Allemagne
https://www.ear-system.de/ear-
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