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11. Certificat de garantie -
TTulpe
TTulpe
garantit les appareils qu'il fournit conformément à la directive européenne
®
1999/44/CE garantissant la vente de Biens de Consommation pendant une période de
deux ans contre un défaut de conformité apparaissant après la livraison du produit. Sauf
preuve contraire, il sera considéré que tout défaut de conformité apparaissant dans les
six mois suivant la livraison n'existait pas au moment de la livraison du bien.
La garantie sur les pièces de rechange a une durée de deux ans à compter de la date
de livraison de l'équipement. Les piles et accessoires ne sont pas inclus dans aucune
forme de garantie. Cette garantie est uniquement et exclusivement valable pour les
équipements vendus et installés sur le territoire de l'UE.
Champ d'application de la garantie
Sauf preuve contraire, il est entendu que les marchandises répondent et conviennent à
l'usage pour lequel elles ont été achetées, et sont toujours utilisées dans les conditions
suivantes :
•
L'équipement garanti doit correspondre à l'équipement que le fabricant destine ex-
pressément au pays de destination, et doit être installé dans ce pays.
•
Les pièces de rechange nécessaires seront celles déterminées par notre Département
Technique OFFICAL, et dans tous les cas seront des pièces originales TTulpe.
•
La garantie est valable à condition que les opérations normales d'entretien, décrites
dans les instructions techniques fournies avec l'équipement, soient effectuées.
•
Le consommateur doit informer TTulpe du défaut de conformité dans un délai de moins
de deux mois après l'avoir constaté.
La garantie ne couvre pas les incidents causés par :
Gel, tout dommage dû au gel est hors garantie.
•
L'alimentation électrique des équipements par des générateurs ou tout autre système
qui n'est pas un réseau électrique stable et de capacité suffisante.
•
Les produits ayant subi une réparation qui n'a pas été effectuée par le service techni-
que OFFICAL de TTulpe et/ou par du personnel autorisé par TTulpe.
•
Corrosion, déformation, etc., causées par un stockage inadéquat ou l'influence des
intempéries.
•
Manipulation du produit par toute personne extérieure à TTulpe pendant la période de
garantie.
•
Montage non conforme aux instructions fournies avec l'appareil.
•
Installation de l'équipement ne respectant pas les lois et règlements en vigueur (électri-
cité, hydraulique, etc.).
•
Défauts dans les installations électriques ou hydrauliques, ou dus à un débit insuffisant,
etc...
•
Défauts causés par un traitement incorrect de l'eau d'alimentation des équipements,
par la corrosion due à la dureté de l'eau, par des traitements détartrants mal effectués,
par une eau chlorée, etc...
®
2531DM-0022
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