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12 Garantie
Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter votre vendeur spécialisé
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la hotline Sagem Communications vous conseillera sur la procédure à suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1) Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'œuvre)
modalités ci-après, contre tous les défauts de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date d'achat du
matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les accessoires neufs (cordons, télécommande, carte TNTSAT, etc.) : 3
mois à compter de la date d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très précieusement votre facture d'achat
ou ticket de caisse comme preuve de date d'achat.
2) Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont garantis (pièces et
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main d'œuvre)
par Sagem Communications jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de garantie
visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de l'intervention Sagem Communications. Cette garantie s'applique pour
autant que le matériel ait été utilisé dans des conditions normales et conformément à sa destination.
3) Pendant cette période de garantie de 12 mois, le Terminal défectueux sera réparé gratuitement. Le client devra
néanmoins retourner, à ses frais (transport + assurance), le matériel défectueux dans un emballage adéquat avec
l'ensemble des accessoires d'origine (les matériels endommagés durant le transport ne sont pas pris en charge au titre
de la garantie) à l'un de nos Centres de Réparation Agréés dont l'adresse vous sera communiquée en appelant notre
Centre d'appels au 01 70 48 04 83.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagem Communications) et renvoyé
à votre adresse en France, gratuitement.
Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de réparation.
4) Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
•
Joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
•
Vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage d'origine,
•
Joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment datée et
complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre de
dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
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Hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
AVERTISSEMENT
ou la Hotline Sagem Communications au numéro 01 70 48 04 83
Une preuve d'achat vous sera demandée.
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par Sagem Communications, dans les conditions et selon les
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