Garantie - Sagem TNTSAT Manuel D'utilisation

11. Garantie

AVERTISSEMENT
Afin de faire exercer la garantie, vous devez contacter votre vendeur spécialisé
ou la Hotline Sagem Communications au numéro 08 92 23 04 251
Une preuve d'achat vous sera demandée.
En cas de dysfonctionnement, le distributeur ou la hotline Sagem Communications vous conseillera
sur la
procédure à suivre.
La procédure à suivre est la suivante :
1) Le matériel neuf est garanti (pièces et main d'oeuvre) par Sagem Communications, dans les
conditions et selon les modalités ci-après, contre tous les défauts de fabrication pendant une durée
de 12 mois à compter de la date d'achat du matériel, la preuve d'achat faisant foi (pour les
accessoires neufs (cordons, télécommande, carte TNTSAT, etc) : 3 mois à compter de la date
d'achat). Nous vous recommandons donc de garder très précieusement votre facture d'achat ou ticket
de caisse comme preuve de date d'achat.
2) Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et Main d'oeuvre)* par Sagem Communications jusqu'à la dernière de ces deux dates
:
expiration de la durée de garantie visée ci-dessus ou trois (3) mois à compter de l'intervention Sagem
Communications. Cette garantie s'applique pour autant que le matériel ait été utilisé dans des
conditions normales et conformément à sa destination.
3) Pendant cette période de garantie de 12 mois, le terminal défectueux sera réparé gratuitement. Le
client devra néanmoins retourner, à ses frais (transport + assurance), le matériel défectueux dans un
emballage adéquat avec l'ensemble des accessoires d'origine (les matériels endommagés durant le
transport ne sont pas pris en charge au titre de la garantie) à l'un de nos Centres de Réparation
Agréés dont l'adresse vous sera communiquée en appelant notre Centre d'appels au 08 92 23 04 251.
Au titre de cette garantie, votre matériel sera réparé ou échangé (au seul choix de Sagem
Communications) et renvoyé à votre adresse en France, gratuitement.
Aucun matériel de prêt ne sera fourni pendant le délai de réparation.
4) Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
•joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
•vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage
d'origine,
•joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie
dûment datée et complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des
défauts
ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont
bénéficient les consommateurs au titre de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne
sont
en aucun cas affectés par la présente garantie.
1. 0,34 €/min, tarif en vigueur au 27/06/2005.
2. hors cas d'exclusions de garantie mentionnés plus loin dans ce document.
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