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locales. La garantie ci-haut mentionnée
de NAVTEQ ne porte pas préjudice à de
tels droits accordés par la loi et vous
pouvez revendiquer de tels droits en plus
des droits de garantie accordés et men-
tionnés aux présentes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Le prix de la Base de données ne com-
prend
pas
de
contrepartie
l'acceptation des risques posés par des
dommages consécutifs, indirects ou des
dommages directs illimités qui peuvent sur-
venir relativement à votre utilisation de la
Base
de
données.
Conséquemment,
NAVTEQ ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des dommages consécutifs ou
indirects, y compris sans s'y limiter la perte
de revenus, de données, ou l'utilisation de
la Base de données par vous ou par une
tierce partie, résultant de votre usage de la
Base de données, que ce soit lors d'une
action en responsabilité contractuelle ou
délictuelle ou basée sur une garantie,
même si NAVTEQ a été avisé de la possi-
bilité de tels dommages. De toute façon, la
responsabilité de NAVTEQ en matière de
dommages directs est limitée au prix de
pour
votre copie de la Base de données.
LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION
DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉES
DANS CE CONTRAT NE PEUVENT COM-
PROMETTRE VOS DROITS ACCORDÉS
PAR LA LOI, NI VOUS CAUSER DE
PRÉJUDICE SI VOUS AVEZ ACQUIS LA
BASE DE DONNÉES AUTREMENT QUE
DANS UNE TRANSACTION D'AFFAIRES.
MISES EN GARDE
La Base de données peut contenir des
renseignements inexacts et incomplets en
raison du temps écoulé, de circonstances
changeantes, des sources utilisées et de
la nature de regrouper des données
géographiques, tous des domaines où les
résultats peuvent être erronés. La Base de
données ne renferme aucune information
sur la sécurité des différents quartiers, les
lois en vigueur, l'assistance d'urgence, les
travaux de voirie, les fermetures de voie
ou de route, les limites de vitesse ou les
restrictions sur le type de véhicule, les
pentes, la hauteur libre des ponts, la
charge maximale ou autres limites, les
conditions routières, les événements spé-
ciaux, la congestion ou les temps de
déplacement.
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