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les modalités raisonnables, y compris les
coûts, à déterminer par NAVTEQ.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous ne pouvez pas transférer la Base de
données à des tierces parties, sauf si la
base a été installée dans le système pour
lequel elle a été créée ou lorsque vous ne
retenez aucune copie de la Base de don-
nées, pourvu que le destinataire du trans-
fert accepte tous les termes et les condi-
tions de ce Contrat et confirme le tout par
écrit à NAVTEQ. Les jeux de disques
multiples peuvent seulement être trans-
férés ou vendus comme ensemble com-
plet, tel que fourni par NAVTEQ et non pas
comme un sous-ensemble.
GARANTIE LIMITÉE
NAVTEQ garantie que, sous réserve des
avertissements décrits ci-dessous, pour
une période de 12 mois suivant l'acquisition
de votre copie de la Base de données,
cette dernière s'exécutera conformément
aux critères de précision et d'intégrité de
NAVTEQ existants au moment de la date
d'acquisition; ces critères sont disponibles
sur demande chez NAVTEQ. Si la Base de
données ne s'exécute pas conformément à
cette garantie limitée, NAVTEQ déploiera
des efforts raisonnables pour réparer ou
remplacer votre copie non conforme de la
Base de données. Si ces efforts ne mènent
pas à l'exécution de la Base de données
conformément aux garanties décrites, vous
aurez l'option de recevoir un rembourse-
ment raisonnable du prix d'achat ou de
résilier le Contrat. Cette responsabilité in-
combe entièrement à NAVTEQ et demeure
votre seul remède contre NAVTEQ. À
l'exception de la façon explicitement indi-
quée dans la présente section, NAVTEQ ne
garantit pas, ni ne fait de représentations
quant à l'usage de résultats issus de la
Base de données en termes d'exactitude,
de précision, de fiabilité, ou autre. NAVTEQ
ne garantit pas que la Base de données soit
libre d'erreurs. Aucune information verbale
ou écrite fournie par NAVTEQ, par votre
fournisseur, ou par toute autre personne ne
servira de garantie et ne pourra de quelque
façon que ce soit, augmenter la portée de la
garantie limitée décrite précédemment. La
garantie limitée mise de l'avant dans ce
Contrat n'affecte pas, ni ne cause de préju-
dice aux droits prévus par la loi par la
garantie légale, contre les défauts et les
vices cachés.
Si vous n'avez pas acquis la Base de
données directement de NAVTEQ, vous
pouvez avoir des droits prévus par la loi
contre toute personne de qui vous avez
acquis la base de données en vertu des
droits octroyés par NAVTEQ, selon les lois
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