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252210961_myC5-2v_fr.book Page 74 Vendredi, 23. septembre 2005 10:59 10
Transfert de logiciel.
Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire,
que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée,
toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les
termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du
LOGICIEL.
Résiliation.
Sans préjudice de tous autres droits, Sagem Communication pourra résilier le présent CLUF si vous n'en
respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Reconnaissance vocale/manuscrite.
Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite,
vous devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que
des erreurs peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi que dans
la conversion finale en texte. Ni Sagem Communication ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de
quelque dommage que ce soit découlant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
LOCATION INTERDITE.
Sauf autorisation expresse par Sagem Communication pour le matériel en location, vous n'êtes pas
autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.
MISES A JOUR ET SUPPORTS DE RECUPERATION
- Logiciel du PRODUIT.
Si le Logiciel du PRODUIT est fourni à la vente avec l'autorisation de Sagem Communication sur
un support distinct du PRODUIT tel qu'une puce mémoire, des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via
Internet ou d'autres moyens, et s'il porte la mention " Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer un (1)
exemplaire dudit Logiciel du PRODUIT sur le PRODUIT, en remplacement du Logiciel du PRODUIT existant, et à l'utiliser
conformément au présent CLUF.
- CD COMPAGNON.
Si des composants logiciels sont fournis par [Sagem Communication] sur un support distinct du
PRODUIT tel que des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'ils portent
la mention " Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer et utiliser un (1) exemplaire desdits composants
sur le ou les ordinateurs dont vous vous servez pour échanger des données avec le PRODUIT, en remplacement des
composants du CD Compagnon existants.
RESPONSABILITÉS
SUPPORT TECHNIQUE.
Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni dans la
documentation du PRODUIT. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter Sagem
Communication pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.
SAGEM COMMUNICATION NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
SPECIAL, ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE
REPARATION RESTE SANS EFFET.
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SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
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