Garantie
Début avril 2002, SAGEM SA a acquis l'activité
Fax de PHILIPS (voir aussi www.fax.philips.com
ou www.sagem.com). SAGEM SA est désormais
le premier constructeur européen de télécopieurs
et offre une gamme complète de terminaux fax,
Internet et SMS, de multifonction et de serveurs
couvrant les besoins des clientèles les plus variées
allant des particuliers aux grandes entreprises.
Pour toute mise en oeuvre de la garantie, vous de-
vez vous adresser à votre vendeur et lui présenter
le justifi catif d'achat qu'il vous a remis. En cas de
panne, c'est lui qui vous conseillera.
Si vous avez acheté directement votre matériel
auprès de SAGEM Communication Austria
GmbH, celui-ci est garanti par SAGEM Commu-
nication Austria GmbH (pièces et main d'oeuvre),
contre tout défaut de matière et tout vice de fa-
brication pendant une durée d'un an à compter
de la date de livraison. Durant cette période, tout
matériel défectueux sera remplacé ou réparé gra-
tuitement, le client devant retourner à ses frais
le matériel défectueux à l'adresse qui lui sera in-
diqué par le Service Après-Vente SAGEM dont
le numéro de téléphone fi gure sur le bordereau
de livraison. En l'absence de contrat d'entretien
spécifi que souscrit par le client, la réparation ou
l'échange ne sera en aucun cas effectué dans les
locaux du client.
Sont exclus de la garantie :
a) Les pannes ou dysfonctionnements dus au
non-respect des consignes d'installation et
d'utilisation, à une cause extérieure au maté-
riel (foudre, incendie, choc ...), à des modi-
fi cations de matériels effectués sans accord
écrit de SAGEM Communication Austria
GmbH, à un défaut d'entretien courant, de
surveillance ou de soins de matériel, ou en-
core une réparation ou un entretien effectués
par des personnes non agréées par SAGEM
Communication Austria GmbH.
b) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure
des accessoires.
c) Les détériorations consécutives à une insuffi -
sance d'emballage et/ou à un mauvais condi-
tionnement du matériel réexpédié à SAGEM
Communication Austria GmbH. Dans les cas
ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la garantie,
le client demandera à SAGEM Communica-
tion Austria GmbH un devis qu'il devra ac-
cepter avant tout retour du matériel au Service
Après-Vente SAGEM. Les frais de réparation
et de port (aller et retour) seront facturés au
client. Ces conditions relatives à la garantie
sont applicables en France Métropolitaine.
d) Si votre appareil est abîmé par l'utilisation
d'un cartouche d'encre non agrée, vous per-
drez votre garantie générale et extension de
garantie.
Votre matériel est, en tout état de cause, soumis à
la garantie légale contre les conséquences des dé-
fauts ou vices cachés conformément aux articles
1641 et suivants du Code Civil.
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