Stormshield SN Serie Guide page 6

Stormshield garantit qu'elle détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, ou les
autorisations, cessions ou licences de tout droit de tiers, sur le(s) Produit(s), lui permettant d'en
concéder l'utilisation au Client.
4. Propriété Intellectuelle
Copyright © Stormshield 2016. Tous droits réservés.
Toute reproduction, adaptation ou traduction de la présente documentation sans permission
préalable est interdite.
Brevet
Le(s) Produit(s) incluent la technologie ASQ, pour laquelle Stormshield détient des brevets
internationaux.
5. Données
1. Certains Produits permettent de récupérer et d'analyser les historiques de connexions et
traces. Les informations ainsi analysées peuvent permettre un contrôle de l'activité des
utilisateurs internes et peuvent fournir des informations nominatives. La législation en
vigueur, dans le pays du Client peut imposer certaines mesures telles que notamment des
déclarations administratives. Il relève de la responsabilité du Client de se conformer aux
obligations légales en vigueur dans son pays ce que le Client reconnait.
2. Certains Produits fournissent des mécanismes de chiffrement de données dont l'usage peut
être interdit ou limité par la législation en vigueur dans le pays du Client. Il relève de la
responsabilité du Client de se conformer aux obligations légales applicables à ce type de
dispositif ce que le Client reconnait.
3. Stormshield dégage toute responsabilité quant à l'utilisation du (des) Produit (s) non
conforme à la législation locale du Client. Stormshield ne saurait être responsable du défaut
de conformité légale du Client.
4. De façon générale, le Client garantit à Stormshield qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations
qui lui incombent aux termes de sa législation nationale et au regard des données à caractère
personnel, et qu'il a, le cas échéant, informé les personnes physiques concernées de l'usage
qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit Stormshield contre tout
recours, plainte ou réclamation émanant d'une personne physique dont les données
personnelles seraient reproduites et transmises à Stormshield.
5. En aucun cas Stormshield ne peut être tenue responsable de la qualité, l'intégrité, la
complétude et l'exactitude des données transmises par le Client, ni par conséquent des
contenus et données qui seront disponibles sur le(s) Produit(s).
6. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue d'un manquement quelconque à ses obligations, si un
tel manquement résulte : d'une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou
suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une grève totale ou partielle, interne ou
externe à l'entreprise, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un état de guerre, d'une
interruption totale ou partielle ou d'un blocage des réseaux de télécommunications ou
électriques, d'acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force
majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à
exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être
une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement
de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
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