Licence D'utilisation - Stormshield SN Serie Guide

2. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Stormshield ne sera tenue que de la
réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de
l'utilisation du (des) Produit(s).
La responsabilité de Stormshield en cas de dommages directs se limite au montant reçu par
Stormshield pour l'achat du Produit qui a effectivement causé les dommages.
En aucun cas Stormshield ne pourra être tenue responsable des dommages indirectement
liés à l'usage du (des) Produit(s), y compris d'éventuelles pertes d'exploitation dues à une
interruption de service ou toute autre cause, subis par le Client ou par tout autre tiers, même
si Stormshield a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Stormshield ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte de données ou de
revenu, ainsi que de tout dommage particulier, incident, consécutif ou indirect, lié à
l'utilisation du (des) Produit(s) et de la documentation associée.
3. Le Client est seul responsable de l'adéquation du (des) Produit(s) à ses besoins.
4. Stormshield ne garantit pas que l'utilisation du (des) Produit(s) puisse être ininterrompue et
exempte d'erreurs.
5. De même, Stormshield décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation,
paramétrage, configuration et/ou d'utilisation non conforme du (des) Produit(s). Stormshield
ne saurait garantir un usage par le Client non conforme aux prérequis et conditions
d'utilisation décrits dans les présentes Conditions. Il en est de même de toutes les
conséquences d'un acte, de l'inaction, d'une erreur, d'un oubli ou d'un défaut relevant de la
responsabilité du Client ou de tout prestataire mandaté par le Client. L'ensemble des taches
d'installation, de paramétrage, de configuration devront être réalisées par le Client
conformément à l'état de l'art et à la réglementation en vigueur.
Lorsque le Client ou tout prestataire mandaté par le Client a l'initiative du téléchargement,
lancement, installation ou tout autre procédé des mises à jour du (des) Produit (s),
Stormshield ne saurait être responsable du défaut d'activation des mises à jour par le Client
ou tout prestataire mandaté par le Client.
Le Client ou tout prestataire mandaté par le Client doit se conformer aux prescriptions de la
documentation portant sur l'installation du (des) Produit(s) et notamment aux règles de
sécurité, précautions d'installation, prérequis de connexion qui lui sont communiqués avec
les présentes Conditions. L'inobservation de ces règles engage la seule responsabilité du
Client.
6. Tout usage frauduleux ou illégal du (des) Produit(s) par le Client y compris ses préposés ou le
prestataire mandaté par le Client engage sa seule responsabilité tant vis-à-vis de Stormshield
que des tiers ayant subi un dommage de ce fait.

3. Licence d'utilisation

Par la présente licence, Stormshield concède au Client ayant enregistré le Produit le droit d'usage
du Produit, personnel, non exclusif, non transférable et non cessible pour la durée de
souscription.
Le Client ne peut utiliser le (les) Produit(s) que conformément à sa (leur) documentation. En
particulier, la licence relative au(x) Produit(s) n'est concédée que dans le seul et unique but de
permettre au Client son utilisation, à l'exclusion de toute autre finalité. Ainsi, le Client s'engage à
l'utiliser conformément à sa destination.
La présente licence s'applique aux mises à jour.
En outre, le Client s'interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente du (des)
Produit(s) ou de la documentation associée au Produit, par quelque moyen que ce soit, ainsi qu'à
toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification, notamment en vue de
la création de solutions similaires.
Page 5/66 sns-fr-GammeSN_guide_installation-2016 - v.1.6 - Copyright © Stormshield 2020
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