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2. Garantie
Garantie limitée de deux ans/ 5 000 laminages;
É.-U., Mexique et Canada
ACCO Brands USA LLC, ACCO Brands, 4 Corporate
Drive, Lake Zurich, IL 60047 É.-U. (au Mexique, ACCO
Brands Mexicana, Neptuno 43, Fraccionamiento
Nueva Industrial Vallejo México 07700 D.F. México),
(au Canada, ACCO Brands Canada Inc., 7381 Bramalea
Road, Mississauga ON L5S1C4) (chacune,
respectivement, « ACCO Brands ») garantit à
l'acheteur original que ce produit ACCO Brands sera
exempt de défauts de fabrication et de matériau s'il
est utilisé et entretenu normalement pendant une
période de deux (2) ans/5 000 laminages pour les
pièces de rechange.
L'obligation d'ACCO Brands en vertu de cette garantie
se limite au remplacement ou à la réparation, à la
discrétion d'ACCO Brands, de toute pièce garantie
jugée défectueuse par ACCO Brands, et ce, sans frais
pour les matériaux et la main d'œuvre. Tout
remplacement, à la discrétion d'ACCO Brands, sera
effectué au moyen du même produit ou d'un produit
substantiellement similaire qui peut contenir des
pièces reconstruites ou remises à neuf. Cette garantie
sera annulée dans les circonstances suivantes :
(i) le produit a été mal installé ou mal utilisé;
(ii) le produit a été endommagé par négligence ou par
accident; ou
(iii) le produit a été modifié par une personne autre
que ACCO Brands ou ses agents autorisés.
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,
l'obligation d'ACCO Brands au titre de cette garantie
ne comprend pas :
(iiii) les dommages causés aux rouleaux par des
couteaux, des rasoirs ou d'autres outils tranchants; par
tout corps étranger se trouvant dans la zone de travail
de la contre-colleuse; ou par le nettoyage de la contre-
colleuse avec des solutions ou des matériaux
susceptibles d'endommager ses surfaces.
Pour l'exécution de la garantie, veuillez communiquer
avec ACCO Brands à : 800-723-4000 ou
www.gbcconnect.com aux É.-U;
800-263-1063 ou www.gbccanada.com au Canada;
(55) 1500 5578 ou www.accomexico.mx au Mexique
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES.
LES REPRÉSENTATIONS OU PROMESSES
INCOMPATIBLES AVEC LA PRÉSENTE GARANTIE
S'Y AJOUTANT NE SONT PAS AUTORISÉES ET
N'ENGAGENT PAS ACCO BRANDS. DANS LA
MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR,
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES (LE CAS
ÉCHÉANT) SE LIMITENT EN DURÉE À LA DURÉE DE
CETTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES ET
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITES
SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, PAR
CONSÉQUENT, LA LIMITE PRÉCÉDENTE PEUT NE
PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, ACCO
BRANDS NE SERA DANS AUCUN CAS TENUE
RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES,
INDIRECTS OU SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT
PRÉVISIBLES OU NON. CERTAINES PROVINCES ET
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITE DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES,
CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES, PAR CONSÉQUENT,
L'EXCLUSION OU LA LIMITE PRÉCÉDENTE PEUT NE
PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT DE
LOIS OU DE RÈGLEMENTS SUR LA PROTECTION DU
CONSOMMATEUR DANS LEUR JURIDICTION
D'ACHAT, OU SI DIFFÉRENTE, DANS LEUR
JURIDICTION DE RÉSIDENCE, LES AVANTAGES
CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE S'AJOUTENT À
TOUS LES DROITS OU RECOURS CONFÉRÉS PAR DE
TELLES LOIS ET DE TELS RÈGLEMENTS SUR LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR.
Dans la mesure permise par la loi, cette garantie
ne peut pas être transférée et prendra fin
automatiquement si l'acheteur initial du produit
vend ou dispose autrement du produit.
Cette garantie vous donne des droits juridiques
précis. Vous pouvez bénéficier d'autres droits,
qui varient d'une juridiction à l'autre. De plus,
certaines juridictions ne permettent pas (i)
l'exclusion de certaines garanties, (ii) les limites
sur la durée des garanties implicites; et/ou (iii)
l'exclusion ou la limite de certains types de coûts
et dommages; par conséquent, les limites ci-
dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
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