6.1 Directives, Lois Et Règlements - 2N Telekomunikace Helios Manuel D'instructions De Service

6.1 Directives, lois et règlements
Le 2N
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 Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999
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 Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre
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Helios est conforme aux directives, lois et règlements suivants :
Loi n° 22/1997 Coll. du 24 janvier 1997 sur les exigences techniques
imposées aux produits et sur les modifications apportées à certaines lois
concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de
télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
Règlement gouvernemental n° 426/2000 Coll. sur les exigences techniques
imposées au matériel de radio et de télécommunication
2006 concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites
de tension
Règlement gouvernemental n° 17/2003 Coll. sur les exigences techniques
imposées aux équipements électriques basse tension
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre
2004 relative au rapprochement des législations des États membres
concernant la compatibilité électromagnétique
Règlement gouvernemental n° 616/2006 Coll. sur les exigences techniques
imposées aux produits en termes de compatibilité électromagnétique
Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier
2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant
la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du
Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la
directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Directives, lois et règlements 6.1
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