Garantie et limitation de responsabilité
Garantie
Industrial Scientific Corporation garantit l'absence de défaut matériel et de confection de ses stations
d'accueil DSX dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales et adéquates, comme suit :
• Mode autonome DSX : pendant deux ans à compter de la date d'envoi de l'appareil par Industrial
Scientific Corporation.
• Mode connecté au cloud DSXi : pendant toute la période de prise en charge de la station d'accueil par
Industrial Scientific Corporation.
Limitation de responsabilité
LA GARANTIE CI-DESSUS SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS ET REMPLACE TOUT
AUTRE CONTRAT DE GARANTIE, TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, DU FAIT DE
LA LOI, PENDANT UNE TRANSACTION, LA PRATIQUE DU COMMERCE OU AUTRE. INDUSTRIAL
SCIENTIFIC NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION POUR UN
USAGE PARTICULIER.
DANS LE CAS OÙ UN PRODUIT EST NON CONFORME À LA GARANTIE CI-DESSUS, LE SEUL
RECOURS DE L'ACHETEUR ET LA SEULE OBLIGATION DE INDUSTRIAL SCIENTIFIC DOIT ÊTRE, À
LA SEULE DISCRÉTION D'INDUSTRIAL SCIENTIFIC, DE REMPLACER OU DE RÉPARER LE PRODUIT
NON CONFORME OU REMBOURSER LE PRIX DE L'ACHAT INITIAL DU PRODUIT NON CONFORME.
EN AUCUN CAS INDUSTRIAL SCIENTIFIC NE SERA RESPONSABLE POUR TOUT AUTRE DOMMAGE
SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU FORTUIT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, Y COMPRIS LA
PERTE DE BÉNÉFICE OU D'USAGE, DÉCOULANT DE LA VENTE, LA FABRICATION OU
L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT VENDU CI-DESSOUS, QUE CES ACTES DE PROCÉDURE
PORTENT SUR DES CONTRATS OU LA RESPONSABILITÉ CIVILE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ
CIVILE DÉLICTUELLE STRICTE, ET QU'INDUSTRIAL SCIENTIFIC AIT ÉTÉ INFORMÉE DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
La responsabilité complète d'Industrial Scientific ci-dessous, quelle que soit la cause (à l'exception de
préjudices corporels causés par la négligence d'Industrial Scientific), qu'elle découle de l'accord, du contrat
de garantie, de la responsabilité civile (y compris la négligence), de la responsabilité stricte, de la
responsabilité des produits ou de tout autre théorie de responsabilité, se limitera au moindre dommage
encouru par l'acheteur ou au prix payé à Industrial Scientific pour les produits qui font l'objet de la
réclamation de l'acheteur. Toute réclamation doit être adressée à Industrial Scientific dans l'année qui suit
la raison de la réclamation, et l'acheteur renoncera explicitement à des délais de prescription plus longs.
Il est une condition expresse de la garantie d'Industrial Scientific que tout produit doit être inspecté avec
soin par l'acheteur à la réception, étalonné correctement pour l'utilisation particulière de l'acheteur, utilisé,
réparé et révisé conformément aux instructions indiquées dans la documentation des produits d'Industrial
Scientific. La réparation et l'entretien par un personnel non qualifié annulera la garantie, de même que
l'utilisation de consommables ou pièces de rechange non approuvés. De même pour d'autres produits
sophistiqués, il est primordial et cela constitue une condition de la garantie d'Industrial Scientific, que tout
personnel utilisant les produits connaisse parfaitement leurs utilisations, capacités et limites, telles qu'elles
sont renseignées dans la documentation applicable aux produits.
L'acheteur reconnaît que cette seule condition détermine le but et l'adéquation des produits achetés. Les
parties s'accorderont que tout conseil technique ou autre donné par Industrial Scientific, conformément à
l'utilisation des produits ou services, est fourni gratuitement et au risque de l'acheteur ; par conséquent,
27