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1.GARANTIE
Les matériels et équipements neufs vendus par la société AQUALABO sont garantis contre tous vices de fabrication pendant
une durée de 1 ans hors consommable (sauf stipulation expresse de la part d'AQUALABO) à compter :
-
de la réception technique du matériel en usine par l'acheteur ou mandaté,
-
ou à défaut,
pour la France métropolitaine : de la date du bordereau de livraison,
pour les autres destinations : de la date d'expédition attestée par LTA, lettre de voiture, connaissement.
La garantie de la société AQUALABO s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou
d'un vice caché. Elle est strictement limitée à l'envoi gratuit de pièces de remplacement (excepté les consommables) ou à la
réparation de l'appareil en nos ateliers dans un délai de 10 jours ouvrables, transport non compris.
Sont, par convention expresse, formellement exclus de notre garantie :
-
Tous dommages économiques, notamment pour frais de personnel, manque à gagner, trouble commercial, etc.
-
Toute panne due à une mauvaise utilisation de l'appareil (secteur non adapté, chute, tentative de transformation,
etc.), à un manque d'entretien de la part de l'utilisateur ou à de mauvaises conditions de stockage.
-
Toute panne due à l'utilisation, sur du matériel AQUALABO, de pièces non fournies par AQUALABO.
-
Toute panne due au transport du matériel dans un emballage qui ne serait pas celui d'origine.
-
Les piles, antennes et en général tout article figurant au tarif sous la rubrique « accessoires ».
Nos clients sont priés de toujours nous demander notre accord avant de nous réexpédier un appareil à réparer. Aucun retour
ne sera accepté sans accord écrit préalable de notre service après-vente qui précisera les modalités de retour. Dans ce cas,
les articles seront retournés dans leur emballage d'origine en port payé à l'adresse suivante :
Nous nous réservons le droit de réexpédier en port dû tout appareil reçu sans cet accord. Quels que soient le mode et les
conditions de transport retenus pour l'expédition du matériel à réparer sous garantie, et ceci dans l'emballage d'origine, les
frais correspondants ainsi que les frais d'assurance seront à la charge du client.
Toute avarie liée au transport de retour du matériel entre dans le cadre de la garantie à la condition expresse que le client ait
adressé ses réclamations, sous quarante-huit heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur, un
double de la lettre étant envoyé à AQUALABO.
Pour les appareils comportant une carte de garantie, elle ne s'applique que si la carte livrée avec l'appareil est retournée à
AQUALABO dûment complétée.
GARANTIE DES LOGICIELS
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur des logiciels dans les conditions spécifiées dans la documentation
associée aux dits progiciels.
En aucun cas AQUALABO ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels.
Sont, par convention expresse, formellement exclus de notre garantie, tous dommages économiques, notamment pour frais
de personnel, manque à gagner, trouble commercial, etc.
Le client est informé que la responsabilité d'AQUALABO ne peut en aucun cas être engagée sur la présence de défauts ou de
"bugs" dont les logiciels ne peuvent être exempts.
DROITS DE PROPRIETE ET SECRET DE FABRICATION
Ce document est protégé par un copyright (c) 2019 d'AQUALABO et tous les droits de copies sont explicitement réservés. Le
logiciel fourni avec l'appareil ou référencé contient des secrets commerciaux et des informations confidentielles, propriétés
d'AQUALABO. Il est protégé juridiquement par la loi internationale du copyright (c).
AQUALABO cède à l'utilisateur une licence d'utilisation de ses logiciels. Ils ne pourront être divulgués, utilisés ou dupliqués
dans un but de sauvegarde, sans l'autorisation écrite d'AQUALABO. Le bénéficiaire devra joindre une copie de ce document à
toute reproduction autorisée partielle ou non.
AQUALABO – 115 Rue Michel Marion 56850 Caudan - France
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