Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur: "Cette
déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement
est conçu pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel
l'équipement peut avoir des difficultés d'interopérabilité� Le
fabricant doit également joindre une déclaration qui établit
clairement où la compatibilité au réseau est dépendante des
paramètrages physiques ou logiciels� Il conseillera également
à l'utilisateur de contacter le vendeur s'il désire utiliser
l'équipement sur un autre réseau�"
A ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs
approbations pan-européennes sur la base du CTR 21 avec comme
résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une
approbation réglementaire de chaque Etat membre�
Equipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles
ainsi que les modems, télécopieurs, automates et systèmes
d'alarme� Equipements pour lesquels la qualité point à point de
la communication est contrôlée par régulations (ex� téléphones
portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont
exclus�
Manuel d'utilisation pour ordinateur portable
A-19